Amendements de Josiane Costes

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En aucun cas le parcours extrascolaire du candidat ne peut être pris en compte dans la procédure nationale de préinscription. Exposé sommaire : L’arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ...

Alinéa 6 Après les mots : accompagnement pédagogique rédiger ainsi la fin de cet alinéa : proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite. Un parcours de formation personnalisé peut être proposé au candidat. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le parcours de formation personnalisé doit être une faculté offerte au candidat, et n...

Alinéa 6 Supprimer les mots : ou du parcours de formation personnalisé Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la possibilité pour l’établissement d’imposer à l’étudiant un parcours de formation personnalisé car cela peut aboutir à l’allongement du cursus, alors qu’il est impossible de préjuger avant l’inscription dans la formation...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix dans les conditions prévues par le présent article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction actuelle de l’article L. 612-3 du code de l’éducation en ce qui concerne le pri...

Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : en application des articles L. 821-1 à L. 821-3 ou d’une aide accordée en application de l’article L. 451-3 du code de l’action sociale et des familles par les mots : ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d’aide aux étudiants mentionnés à l’article L. 821-1 Exposé...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs d'accompagnement pédagogique peuvent comporter un module visant à améliorer la maîtrise de la langue française. Exposé sommaire : Au regard des lacunes accumulées par les candidats en matière d'expression écrite, le présent amendement vise à préciser que les dispos...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 612-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de renforcer sa maîtrise de la langue française ». Exposé sommaire : La maîtrise du français se dégrade et les étudiants accèdent à l’enseignement supérieur avec de fortes lacunes e...

Alinéa 18, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le candidat dispose d’un délai de sept jours à compter de la notification de la proposition d’inscription pour communiquer sa réponse. Exposé sommaire : Les candidats sans affectation ne disposeront que d’un seul jour pour se prononcer sur la proposition d’inscription fo...

Alinéa 18, première phrase Après le mot : inscription insérer les mots : , au plus près de leurs choix initiaux, Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les propositions d’inscription à destination des candidats sans affectation sont faites au plus près de leurs choix initiaux, comme cela est présenté sur le site de l’Éducatio...

Alinéa 18, première phrase Après les mots : d’autre part, Insérer les mots : de leur projet de formation, Exposé sommaire : Le projet de loi définit une procédure réservée aux candidats sans affectation. L’autorité académique leur proposera une inscription dans une formation en cohérence avec leurs acquis et leurs compétences. Dans le res...

Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat Exposé sommaire : Le projet de loi définit les contours d'une procédure réservée aux candidats sans affectation. L’autorité académique leur proposera une inscription dans une formation en cohérence avec ses acquis et ses compétences. Si un dialogue ...

Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations par les mots : l’évolution du nombre de bacheliers Exposé sommaire : Les capacités d’accueil des établissements d’enseignement supérieur doivent tenir compte de l’évolution du nombre de bacheliers afin que...

Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations par les mots : le nombre de vœux formulés de l’année n-1 dans chaque filière Exposé sommaire : Les capacités d’accueil doivent évoluer en fonction de la demande des étudiants. La question de l’insertion pr...

Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La commission de la culture et de l’éducation a conditionné la modification des capacités d’accueil dans une formation à son taux de réussite et d’insertion professionnelle. Or la prise en compte du taux de réussite pénalisera les formations exigeantes, et le critère relatif ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa que l’amendement propose de supprimer prévoit que le silence de l’établissement sur une candidature présentée dans le cadre de la procédure de préinscription Parcoursup n’équivaut pas à une décision implicite d’acceptation. Que la décision soit favorable ou défavorable pour l’étudi...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation Exposé sommaire : Il n’est pas inutile de préciser quels seront les personnels des établissements d’enseignement supérieur associés à l’élaboration du dispositif d’information et d’orienta...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les exceptions en faveur des partenaires de marketing olympique ne doivent concerner ni les sites classés, ni les monuments historiques, qui pourront en revanche accueillir les enseignes de ces marques partenaires (signalant des pavillons dédiés), comme les publicités des marques propri...

Alinéa 1 Remplacer le nombre : 500 par le nombre : 400 Exposé sommaire : Compte tenu de leur caractère dérogatoire, les périmètres de publicité exclusive et renforcée des partenaires de marketing olympique autour des sites liés au déroulement et à l’organisation des jeux doivent être limités à 400 m et non à 500 m de rayon (soit 50 hectar...

Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : garants par les mots : commissaires enquêteurs Exposé sommaire : La participation du public selon des modalités électroniques, telle que prévue à l'article L.123-19 du code de l'environnement, peut se justifier au regard des délais contraints de livraison des chantiers concourant à la préparati...

Alinéa 7 après les mots : La société insérer les mots : , en relations avec les collectivités territoriales, les acteurs économiques et de l’insertion concernés, Exposé sommaire : La charte, prévue à l'alinéa 7, vise notamment à promouvoir l'emploi local et l'accès à la commande publique des TPE ainsi que des entreprises et structures rel...