Transition énergétique

Alinéa 28, seconde phrase Remplacer le mot : production par le mot : consommation Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les autres objectifs d'énergies renouvelables étant exprimés en part de consommation de chaleur, de carburant ou de gaz, il y a lieu d'en faire de même pour l'électricité.

Alinéa 27 Remplacer les mots : la référence par les mots : l’année de référence Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 26, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2, 5 % d’ici à 2030, en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012. Exposé sommaire : En première lecture, le...

Alinéa 25 Après la date : 2030 insérer les mots : , conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Union européenne, Exposé sommaire : Cette précision, introduite en première lecture au Sénat, permet de lier l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux engagements pris par la France au niveau européen.

Alinéa 20 Remplacer les mots : en liaison avec les par le mot : des Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle : il s'agit bien de former les professionnels impliqués dans les actions d'économies d'énergie aux problématiques et aux technologies de l'énergie.

Alinéa 10 Après les mots : l'efficacité énergétique rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de la mise en place d’instruments de coordination des politiques nationales et de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, parmi les moyens grâce auxquels l’Union européenne de l’énergie doit ...

I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : par une part des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité mentionnés à l’article L. 121-10, par le mot : notamment II. – Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéas 28 et 29 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réforme de la CSPE ...

I. - Alinéas 11 à 19 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-1. - Les surcoûts mentionnés au 1° de l'article L. 121-7 sont compensés dans la limite d'un plafond correspondant aux montants d'achats d'électricité liés à la mise en oeuvre des articles L. 311-10 et L. 314-1 par Electricité de France ou, le cas échéant, ...

Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence supprime l'habilitation à légiférer par ordonnance en matière d'obligation de pavillon français pour l'ensemble des produits pétroliers mis à la consommation, devenue sans objet avec l'adoption de l'article 16 bis .

Alinéa 9, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un décret fixe le contenu de ces documents ainsi que les délais impartis aux gestionnaires de réseaux pour établir des inventaires détaillés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le décret d'application de l'information des autorités concédantes par les gestionnaires des ré...

Alinéa 3, première et deuxième phrases Remplacer le mot : clients par les mots : utilisateurs des réseaux visés au premier alinéa du présent article Exposé sommaire : Amendement de précision Cet amendement vise à préciser que la fixation des tarifs d'utilisation des réseaux gaziers prévue au présent article pour inciter les clients à réd...

Amendement n° 912, dernier alinéa Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « La réduction visée au premier alinéa est plafonnée pour concourir à la cohésion sociale et préserver l’intérêt des consommateurs. Ce plafond est fixé par décret : « 1° Pour les sites qui relèvent de l’article L. 351-1, en fonction des catégories défin...

I. – Alinéa 41 Remplacer la première occurrence des mots : chaleur renouvelable par les mots : chaleur et du froid renouvelables et remplacer les mots : d'une multiplication par cinq de la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l'horizon 2030 par les mots : d'atteindre l'objectif défini au 8° de l'ar...

Alinéa Article 7 bis I. – Alinéas 6 et 18 Supprimer les mots : des systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation, II. – Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La première phrase de l’article L. 111-75 du code de l’énergie est complétée par les mots : « ainsi que des systèmes d’alerte liés au niveau de leur ...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 321-19 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette compensation est déterminée de façon à constituer une capacité totale interruptible permettant d’assurer le fonctionnement normal du réseau public de transport et à...

Alinéa 3 Après les mots : performance énergétique, Insérer les mots : si le calcul économique le permet Exposé sommaire : Se justifie par son texte même .

Amendement n° 639 rectifié Alinéa 3 Remplacer les mots : chaleur renouvelable par les mots : chaleur et du froid renouvelables et après la seconde occurence du mot : chaleur insérer les mots : et de froid Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter l'objectif de développement de la chaleur renouvelable et de récupération pa...

I. – Alinéa 56 Remplacer la deuxième occurrence du mot : huitième par le mot : septième II. – Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Au dernier alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième ». III. – Alinéa 61 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 62 Rédiger ainsi cet alinéa : VII. – Au a du 2° du I de l’article 7...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Contribue à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie qui vise, en particulier, à accroître la sécurité d'approvisionnement, développer l'interconnexion des réseaux, rendre le marché intérieur de l'énergie pleinement opérationnel, favoriser l'efficacité énergétique, construire une économie ...

Alinéa 1, première phrase Après le mot : finances insérer les mots : de l'année Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.