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399 amendements trouvés


05/12/2023 — Amendement N° II-42 6ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Pillefer, Canévet, Mme Billon, MM. Bleunven, Stéphane Demilly, Cambier, Cigolotti, Delcros, Mmes Doineau, Gatel, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...

04/12/2023 — Amendement N° II-563 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Oli...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 51 000 000 51 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...

04/12/2023 — Amendement N° II-559 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Delahaye, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Verme...

Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa du d du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts, les mots : « trois fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux dirigeants d’organismes d’utilité générale ou d’organismes sans but lucratif sont r...

04/12/2023 — Amendement N° II-558 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mme Olivia Richard, ...

Alinéa 135 Rédiger ainsi cet alinéa : Taux de produits répondant aux conditions fixées au I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime parmi les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Exposé sommaire : Cet amendement préparé avec le député Pascal LECAMP propo...

30/11/2023 — Amendement N° II-566 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richar...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2023 — Amendement N° II-565 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richar...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2023 — Amendement N° II-564 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richar...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

30/11/2023 — Amendement N° II-562 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Oli...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 10 000 000 10 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertis...

30/11/2023 — Amendement N° II-561 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richar...

I. – Créer le programme : Fonds national de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 100 000 000 100 0...

30/11/2023 — Amendement N° II-560 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Oli...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 15 000 000 15 000 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans...

30/11/2023 — Amendement N° II-557 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richar...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Plan France Très haut débit 33 000 000 33 000 000 Statistiques et études économiques dont titr...

30/11/2023 — Amendement N° II-555 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mme Vermeillet, MM. Bleunven, Cambier, Mme Olivia R...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 000 000 9 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

30/11/2023 — Amendement N° II-544 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mmes Loisier, Tetuanui, M. Bleunven, Mmes Olivia Richard, Guidez, Billon, Antoine, Herzog...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2023 — Amendement N° II-543 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mmes Loisier, Tetuanui, MM. Bleunven, Cambier, Mmes Olivia Richard, Guidez, Billon, Antoi...

I. – Créer le programme Fonds de garantie pour la chaleur renouvelable et de récupération II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aq...

30/11/2023 — Amendement N° II-542 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mmes Loisier, Tetuanui, MM. Bleunven, Cambier, Mmes Olivia Richard, Guidez, Billon, Antoi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2023 — Amendement N° II-541 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mme Loisier, M. Pointereau, Mme Jacquemet, MM. Cadec, Panunzi, Henri Leroy, Loïc Hervé, S...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2023 — Amendement N° II-466 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, M. Cambier, Mm...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...

30/11/2023 — Amendement N° II-422 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, M. Cambier, Mmes Romagny,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement ...