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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Louis-Jean de Nicolay
169 propositionss de loi signées
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21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles
Cosignataire
13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées
Auteur
12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Cosignataire
30/09/2020 — Proposition de résolution N° 727 (2019-2020) relative à la mise en œuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite
Cosignataire
24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Cosignataire
27/08/2020 — Proposition de loi N° 689 (2019-2020) visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux
Cosignataire
03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Cosignataire
25/06/2020 — Proposition de loi N° 568 (2019-2020) tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’ emploi d’ agents contractuels et vacataires
Auteur
18/06/2020 — Proposition de loi N° 538 (2019-2020) visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 504 (2019-2020) pour une concurrence facilitant l’ accès des clients professionnels à la fibre optique
Cosignataire
22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Cosignataire
06/05/2020 — Proposition de loi N° 420 (2019-2020) permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’ une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Cosignataire
30/04/2020 — Proposition de loi N° 413 (2019-2020) visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire
Cosignataire
16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure
Cosignataire
02/04/2020 — Proposition de loi N° 396 (2019-2020) visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l’ arcep
Cosignataire
27/03/2020 — Proposition de loi N° 394 (2019-2020) d’ urgence, tendant à la création d’ une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Cosignataire
26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Cosignataire
03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Cosignataire (
4 commentaires)
29/01/2020 — Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d’ occasion
Cosignataire
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