Questions écrites de Marcel Rainaud

Prévision de crédits destinés à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine dans le cadre de la préparation budgétaire 2009.

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crédits qu'il entend allouer à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le cadre de la préparation budgétaire 2009. Depuis son introduction au nord-est de l'Europe au mois d'août 2006, la FCO est à l'origine de l'une des crises sanitaires les plus graves que la France ait connue au cours des cinqua...

Adhésion des infirmier(e)s à leur ordre professionnel

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mécontentement exprimé par certain(e)s infirmier(e)s à l'égard de l'adhésion à leur ordre. Ces professionnels reçoivent actuellement leurs dossiers d'inscription au tableau de l'ordre, ainsi que la demande d'adhésion à celui-ci. Contestant à la fois la représentativ...

Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position qu'il entend prendre à l'égard de la demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes. Face à la gravité de la crise que traverse actuellement la viticulture, la profession a élaboré plusieurs propositions visant à apporter une aide efficace aux agriculteurs, notammen...

Aide aux collectivités pour l'installation de défibrillateurs

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin d'aider les collectivités à s'équiper en défibrillateurs. Les accidents cardiorespiratoires entraînent chaque année près de 50 000 décès ; 70 % d'entre eux surviennent en présence de témoins qui, le plus souvent, ne savent pas pratiqu...

Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par l'Union des chirurgiens de France (UCF) sur l'exercice de la chirurgie en libéral, ainsi que sur l'avenir de leur profession. Au moment où le Parlement, après l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, va engag...

Revendications de l'Association des médecins urgentistes de France

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) relatives à l'exercice de la chirurgie en libéral, ainsi que sur l'avenir de leur profession. Leurs demandes portent sur la définition stricte du temps de travail légal, lié à la re...

Sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rapport de la commission chargée d'estimer le coût pour l'assurance maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles a été remis fin juillet. I...

Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'éligibilité des collectivités territoriales au dispositif de bonus-malus appliqué pour l'achat de véhicules neufs. A ce jour, seuls les particuliers bénéficient de ce dispositif, tandis que les collectivités territoriales en sont...

Réduction des délais de paiement

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'apporter des garanties aux collectivités territoriales en préalable à la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement relatifs aux marchés publics passés par les collectivités. L'annonce faite par le secrétaire d'État en charge du commerce sur ce...

Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse qu'il entend formuler aux viticulteurs qui souhaitent une refonte de leur système de cotisation sociale. La profession viticole, durement touchée par la crise qui frappe ce secteur, a engagé un travail important sur les charges sociales et revendique l'application du principe « pas de revenu, pas de coti...

Fermeture d'une filière master au sein de l'université de Perpignan Via Domitia

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les raisons de la fermeture d'une filière master au sein de l'université de Perpignan Via Domitia. Les étudiants qui ont obtenu en juin 2008, la licence économie et management parcours, management tourisme viennent d'apprendre la suppression à compter du mois d'octobre 2008, de la filière master. C...

Amélioration de l'anticipation et de la gestion des crises sanitaires

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'améliorer l'anticipation et de la gestion des crises sanitaires. Le récent rapport de la mission « sécurité sanitaire » relaie l'avis des experts scientifiques selon lequel la France et l'Europe devront faire face dans les années à venir à l'émergence de maladies vectorielles. A la lumiè...

Convention de coopération entre collectivités

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cadre légal de certaines conventions de coopération entre collectivités. De nombreuses communes rurales rencontrent des difficultés croissantes dans la réalisation de petits travaux d'entretien pourtant indispensables à la qualité de vie sur leur territoire. La fragilité de le...

Soutien aux commerçants et artisans

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité d'apporter un soutien efficace aux commerçants et artisans. Les commerçants et artisans s'estiment en effet lésés par plusieurs mesures inscrites dans la loi de modernisation de l'économie, telles que le statut de...

Conditions d'attribution de la médaille militaire

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie. En effet, nombre d'entre eux souhaitent que cette distinction soit accordée à tous les combattants ayant été cités une ou deux fois à l'ordre de leur régiment. Les modalités actue...

Réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai. L'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) finance chaque année près de 1800 copies de 130 à 160 films, que les distributeurs indépendants n'ont pas les moyens de financer eux-mêmes. Créée en 1983 par le ministère de la culture, ...

Réglementation de la profession de prothésiste dentaire

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ses intentions en matière d'application de la réglementation de la profession de prothésiste dentaire. Il est en effet observé que des prothésistes dentaires s'appuient notamment sur la directive n° 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux pour proposer aux parti...

Fièvre catarrhale ovine : prise en charge des actes vaccinaux pour le département de l'Aude

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prise en charge par l'État, des actes vaccinaux prophylactiques de la fièvre catarrhale ovine pour les animaux du département de l'Aude. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont publié, le 12 août dernier, une liste de neuf départements du Sud-Ouest, frappés par l'épizootie de fi...

Retraites agricoles

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des retraites agricoles. L'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, indique que « la Nation se fixe pour objectif d'assurer en 2008 à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein...

Revalorisation du taux de réversion des retraites agricoles au bénéfice des conjoints survivants

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de revaloriser le taux de réversion des retraites agricoles au bénéfice des conjoints survivants. L'augmentation du coût de la vie rend encore plus cruciale la question du montant des ressources du monde agricole. Les conjoints survivants relevant du régime agricole disposent généralement ...