Amendements de Marie-Agnès Labarre

Rédiger ainsi cet article : Les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. Exposé sommaire : Le texte sorti de l’Assemblée Nationale est un recul important par rapport à ce que la proposition de loi prévoyait initialement. Comme l'indique le rapport intermédiaire récent du CGIE...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’exploration et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures bitumineux sont interdites sur le territoire national. Exposé sommaire : Les schistes bitumineux ne sont ni mentionnés, ni visés par cette loi, alors même que la France pourrait comporter sur son territoire certains sites exploitab...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’exploration et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national. Exposé sommaire : Les gisements dits « offshores » sont également une ressource importante et très convoitée, notamment en mer méditerranée. Le présent amendement vise à...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 123-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 123-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-1. - Le permis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivants du code minier ne peut être accordé que s'il est précédé d'une enquête publique a...

Alinéa 2 Après le mot : roche insérer les mots : ou à tout autre technique nécessitant d'injecter dans la roche mère des adjuvants chimiques ou une importante quantité d'eau Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que dans sa rédaction initiale, le présent article ouvre la voie à des détournements par les titulaires de pe...

Après les mots : territoire national supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale de cet article. En effet, ils s'opposent à la légalisation de la technique de fracturation hydraulique à des fins de recherche au regard des impacts néfastes et irréversibles sur l'...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 123-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 123-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-1. - Le permis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivant du code minier ne peut être accordé que s’il est précédé d’un référendum local tel...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa (b) de l'article L. 422-2 du code de l’urbanisme, après les mots : « matières radioactives », sont insérés les mots : «, sauf en matière d'exploration et d'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au processus de validation législative qui outrepasse des décisions de justice rendues : en l’occurrence l’annulation du contrat de concession entre l’Etat et le Consortium Grand Stade SA aux seules fins de ne pas entraver la tenue de l’UEFA 2016.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert du pouvoir de sanction des fédérations vers l’Agence française de lutte contre le dopage ce qui, in fine, aboutirait à leur déresponsabilisation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter de nouvelles interdictions dans ce domaine. Les incriminations actuelles du code pénal permettent de combattre les trafics de billets.

Alinéa 26 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet alinéa qui remet en cause les contrats d’exclusivité dans la distribution.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui met le CSMP sous tutelle de l’ARDP. Il remet en cause l’esprit de la loi Bichet fondé sur la coopération qui est garantit et incarné par le CSMP

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui met le CSMP sous tutelle de l’ARDP. Il remet en cause l’esprit de la loi Bichet fondé sur la coopération qui est garantit et incarné par le CSMP.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sont autorisées lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes : Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que les recherches sur l’embryon et les cellules souches ne soient plus soumises à un régime d’interdiction ...

I. - Alinéa 35, première phrase Remplacer le mot : huit par le mot : neuf II. - Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques dont un représentant des salles classées art et essai, un représentant des petites et moyennes exploitations et un repr...

I. - Alinéas 17 à 19 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « ...° De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques, dont un représentant des salles classées art et essai, un représentant des petites et moyennes exploitations et un représentant de la grande exploitation. Ces per...