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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Marie Mercier
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (74 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (70 interventions)
- Violences au sein de la famille (55 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (53 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales (38 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (34 interventions)
- Violences intrafamiliales (33 interventions)
- Droits de l'enfant (29 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (27 interventions)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (26 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (25 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à agir contre les violences au sein de la famille (20 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (16 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (15 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (14 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille (13 interventions)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (11 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (10 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (10 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (8 interventions)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (8 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (8 interventions)
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (7 interventions)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (6 interventions)
- Audition de mme marie mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (6 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (6 interventions)
- Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (5 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (5 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (5 interventions)
- Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets (5 interventions)
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne (5 interventions)
- Examen du rapport (4 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (4 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Audition conjointe de mm. andré peyrègne président de la fédération française de l'enseignement artistique ffea et maxime leschiera président des conservatoires de france (4 interventions)
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (4 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Démocratisation du sport (4 interventions)
- Services pénitentiaires d'insertion et de probation (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (4 interventions)
- Audition de représentants de la fédération protestante de france : m. françois clavairoly président et mme nadine marchand présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des éclaireuses et éclaireurs unionistes de france (3 interventions)
- Audition de m. sébastien brochot président de l'association une vie en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants pedohelp (3 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (3 interventions)
- Examen du rapport d'information sur robotisation et emplois de service (3 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (3 interventions)
- Nommer les enfants nés sans vie (3 interventions)
- Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants (3 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (3 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (3 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (3 interventions)
- Croix-rouge française (2 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (2 interventions)
- Audition de mme sandrine rousseau présidente de l'association parler (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Audition de mme marie-louise kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et m. ludovic maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf (2 interventions)
- Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (2 interventions)
- Audition de mmes sophie ferry-bouillon avocate au barreau de nancy élue dominique attias ancienne vice-bâtonnière du barreau de paris et josine bitton membre du groupe « mineurs » du conseil national des barreaux (2 interventions)
- Audition de m. anouar kbibech vice-président du conseil français du culte musulman (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Audition conjointe de mme isabelle debré présidente m. michel martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et mme anne-marie clément présidente de la fédération des comités alexis danan (2 interventions)
- Audition de mme latifa bennari présidente de l'association l'ange bleu (2 interventions)
- Audition de mme laurie boussaguet professeure des universités politologue auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en france en belgique et en angleterre (2 interventions)
- Audition de m. pascal cussigh président de l'association coup de pouce (2 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (2 interventions)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Audition commune d'associations (2 interventions)
- Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (2 interventions)
- Tables rondes sur le thème : qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 (2 interventions)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (2 interventions)
- Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (2 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (2 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (2 interventions)
- Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (2 interventions)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (2 interventions)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (2 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Lutte contre les violences pornographiques (2 interventions)
- Audition conjointe de mmes isabelle de gaulmyn rédactrice en chef au journal la croix catherine bonnet ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'église soeur véronique margron théologienne présidente de la conférence des religieuses et religieux en france corref père stéphane joulain père blanc psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels père pierre vignon prêtre du diocèse de valence (2 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (2 interventions)
- Violences associées au football dans et hors des stades (2 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (2 interventions)
- Sûreté dans les transports (2 interventions)
- Ordonnance de protection (2 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (1 intervention)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Audition conjointe de m. hugues de jouvenel président de futuribles international m. mathieu bodin directeur de l'institut des futurs souhaitables mme marina rachline directrice « waves » de thecamp et m. benoît bailliart directeur du lab de thecamp (1 intervention)
- Audition de m. louis chauvel sociologue professeur à l'université du luxembourg auteur de « la spirale du déclassement » dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth moiron-braud secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains sur la mission de consensus (1 intervention)
- Audition de m. hakim el karoui consultant auteur de la lutte des âges comment les retraités ont pris le pouvoir (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. olivier de mazières préfet de police des bouches-du-rhône (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles prévention évaluation prise en charge et du docteur sabine mouchet-mages présidente du comité d'organisation de celle-ci (1 intervention)
- Audition du dr georges picherot pédiatre ancien chef de service de pédiatrie au chu de nantes membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et du comité d'experts du jeune public au conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Audition de m. laurent michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et solidaire directeur de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique onerc (1 intervention)
- Audition de m. édouard durand juge des enfants au tribunal de grande instance de bobigny membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (1 intervention)
- Audition de mme geneviève avenard défenseure des enfants (1 intervention)
- Audition de m. mathias lamarque sous-directeur de l'éducation populaire et de mme sandrine ottavj adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Audition de m. sébastien jean directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales cepii (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs (1 intervention)
- Audition du dr. jean-philippe cano vice-président et de mme ingrid bertsch secrétaire de la fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles ffcriavs (1 intervention)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. michel sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (1 intervention)
- Audition de mme brune poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et mme ségolaine moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie (1 intervention)
- Audition de représentants du ministère des sports (1 intervention)
- Audition de m. jean-sébastien barrault président et mme ingrid mareschal déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs fntv (1 intervention)
- Audition de me alex buchinger administrateur du consistoire de paris et du consistoire central israélite de france m. jérémie haddad président et mme karen allali commissaire générale des éclaireuses et éclaireurs israélites de france (1 intervention)
- Audition de représentantes du ministère de la culture (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. françois mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration mm. michel-henri faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général mme marine delhomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse m. francis beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et mme aurore saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales (1 intervention)
- Audition de m. laurent alexandre chirurgien essayiste et entrepreneur (1 intervention)
- Audition de mme agnès le brun maire de morlaix représentant l'association des maires de france amf (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (1 intervention)
- Audition de mmes marie rabatel cofondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes affa et muriel salmona psychiatre psychotraumatologue présidente de l'association « mémoire traumatique et victimologie » (1 intervention)
- Audition de mgr eric de moulins-beaufort archevêque de reims futur président de la conférence des évêques de france (1 intervention)
- Audition de m. guillaume benoît ingénieur général des ponts des eaux et des forêts membre du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (1 intervention)
- échange de vues (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Point d'étape sur l'actualisation du rapport une crise en quête de fin (1 intervention)
- Audition de mm. olivier darrason président-fondateur et axel dyèvre directeur associé de ceis (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1 intervention)
- Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (1 intervention)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois soussana vice-président de l'inra sur les perspectives de l'alimentation en 2050 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (1 intervention)
- Examen du rapport de m. pierre-yves collombat actualisant son rapport n° 393 2016-2017 « une crise en quête de fin. quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme cécile martinat présidente de la société française de recherche sur les cellules souches et de m. marc peschanski directeur de l'institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques i-stem (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de mme anne levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. rudy reichstadt directeur de l'observatoire du conspirationnisme conspiracy watch (1 intervention)
- Audition de m. david djaïz (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Audition de m. pierre steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Procurations électorales (1 intervention)
- Examen du rapport sur l'alimentation du futur en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. andré barbé président de section à la 3e chambre de la cour des comptes sur le rapport de la cour des comptes : l'état et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général 2018 en téléconférence (1 intervention)
- échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation (1 intervention)
- Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vachia candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Audition du professeur philippe juvin chef du service des urgences de l'hôpital européen georges-pompidou (1 intervention)
- Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de mme dominique simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Projet de loi confortant les principes de la république (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- Audition de mme monique ronzeau présidente de l'observatoire national de la vie étudiante ove (1 intervention)
- Audition de m. alain bui président de la commission « vie étudiante et vie de campus » à la conférence des présidents d'université cpu mme laurence canteri et m. raphaël costambeys-kempczynski coordinateurs du réseau des vice-présidents « vie universitaire vie de campus et vie étudiante » de la cpu (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Audition de mme diane cabouat vice-présidente de la commission « éducation scolarité enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du conseil national consultatif des personnes handicapées (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vicentini procureur de la république près le tribunal judiciaire de valenciennes sur « la coopération entre les élus locaux et le procureur de la république en matière de sécurité et de prévention de la délinquance (1 intervention)
- Audition de mme dominique simonnot contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Numérisation de la justice (1 intervention)
- Reconstruire la politique du logement outre-mer (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (1 intervention)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (1 intervention)
- Propositions du sénat en matière de justice (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1 intervention)
- Rapport sur la présomption d'innocence (1 intervention)
- Audition de fédérations d'établissements de santé (1 intervention)
- Audition de responsables de services d'urgence- professeur louis soulat centre hospitalier universitaire de rennes docteur benoît doumenc hôpital cochin paris docteur caroline brémaud centre hospitalier de laval docteur tarik boubia centre hospitalier de clamecy et docteur françois escat médecin urgentiste libéral à muret (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves grall président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Fonction publique des communes de polynésie française (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « justice » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- évolution institutionnelle outre-mer (1 intervention)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Amélioration de l'accès aux soins (1 intervention)
- Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (1 intervention)
- Audition de m. pierre joxe ancien ministre avocat spécialisé dans la défense des mineurs médiateur au conseil départemental de seine-saint-denis auteur de « pas de quartier ? délinquance juvénile et justice des mineurs » (1 intervention)
- Justice et affaires intérieures (1 intervention)
- « audition avec les organisations représentatives des étudiants » (1 intervention)
- Audition de représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces dacg du ministère de la justice (1 intervention)
- Audition de m. laurent solini sociologue auteur de l'ouvrage « faire sa peine à l'établissement pour mineurs de lavaur » et de mme léonore le caisne ethnologue auteure de l'ouvrage « avoir 16 ans à fleury une ethnographie d'un centre de jeunes détenus » (1 intervention)
- « les enjeux du numérique pour l'enseignement supérieur » (1 intervention)
- étude annuelle du conseil d'état de 2019 : « le sport : quelle politique publique ? » (1 intervention)
- Audition conjointe de m. éric guéret réalisateur du documentaire « enfance abusée » et de mme christine pedotti directrice de la rédaction de témoignage chrétien (1 intervention)
- Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : m. alexandre grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et mme françoise pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; m. édouard geffray directeur général des ressources humaines dgrh et mme maryline genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; m. sébastien colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf (1 intervention)
- Audition de m. olivier savignac co-fondateur de l'association « notre parole aussi libérée » et maîtres edmond-claude et antoinette fréty avocats (1 intervention)
- Audition de l'association « colosse aux pieds d'argile » : m. sébastien boueilh directeur-fondateur et mme claire lailheugue chargée de communication (1 intervention)
- Audition de la fondation catholique « apprentis d'auteuil » : m. andré altmeyer directeur général adjoint et mme émilie casin-larretche responsable des relations extérieures (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1 intervention)
- Audition de médecins (1 intervention)
