Amendements de Marie Mercier

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 350 000 350 000 Conditions de vie outre-mer 350 000 350 000 TOTAL 350 000 350 000 350 000 350 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Créer le programme : Renforcement du CAS Développement agricole et durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agric...

I. – Créer le programme : Abondement des crédits du CASDAR par le solde restant de l’année N-1 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 1 000 1 000 Recherche appliqu...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Créer le programme : Souveraineté de la filière française de la restauration collective II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2023, les communes nouvelles dont l’arrêté...

I. – Créer le programme : Recherche appliquée et innovations agroalimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécu...

Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport sur la création d’un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain ». Exposé sommaire : La mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centre...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 13 du l'article 45, lequel propose un nouveau mode de calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Or, ce nouveau calcul supprime la référence à la longueur de voirie alors qu'elle constitue un enjeu important pour les communes rurales. San...

Alinéa 3 Supprimer la référence : 13° Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le « jaune » budgétaire relatif à l’état de la fonction publique et aux rémunérations, annexé au projet de loi de finances (PLF). Le Gouvernement souhaite supprimer ce document budgétaire car il serait « redondant » avec le rapport annuel sur l’état de l...

Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La compensation financière des charges résultant de l’organisation par les centres de gestion des concours et des examens professionnels d’accès aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B, prévue au II de l’article 452-31 du code général...

Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La compensation financière des charges résultant de l’organisation par les centres de gestion des concours et des examens professionnels d’accès aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B, prévue au II de l’article 452-31 du code gé...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2512-28 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – Le II est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du 1° est complété par les mots : « minorée du produit déterminé par l’application aux bases d’imposition de taxe foncière sur les p...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de va...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de va...

I. – Créer le programme Carte vitale biométrique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie 20 000 000 20 000 000 ...