Questions de Marie-Noëlle Lienemann

Reclassement des travailleurs sociaux

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le Premier ministre ce qu'il compte faire pour améliorer le statut des personnels éducatifs et sociaux des trois fonctions publiques qui sont encore aujourd'hui classés au niveau III niveau correspondant à bac plus deux, alors même que ces diplômes s'obtiennent après trois années de formation post baccalauréat ou via la validation des acquis de l'expérie...

Interrogations sur le devenir de la recherche agronomique

Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la recherche publique avec notamment l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux cons...

Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incidence que pourraient avoir, sur les finances publiques, les amendes qui semblent menacer la France pour le non-respect des règles de la concurrence européenne, à travers diverses dispositions fiscales. Ces amendes sont estimées entre huit et neuf milliards d'euros. Elles s'échelonneront sur trois ans, s...

Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nature du contrat de travail des enquêteurs vacataires des instituts de sondage, employés sous la forme de contrats à durée déterminée d'usage. En effet, les salariés en contrat à durée déterminée ne bénéficient pas des augmentations liées à l'ancienneté dan...

TVA sur le logement

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur les décisions récentes du Gouvernement en matière de logement. Dès son entrée en fonction, le Gouvernement, sous l'égide du Premier ministre, a pris des mesures essentielles pour...

Interdiction de l'activité de « marchands de listes »

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles mesures il compte prendre pour interdire l'activité des « marchands de listes » dont la profession consiste uniquement à vendre des listes d'annonces de logements à des particuliers. Cette activité n'apporte aucune valeur ajoutée par rapport au marché gratuit. Actuellement, en sont particulièrement victim...

Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'action que comptent mener les autorités françaises pour contrecarrer l'injuste représentation de la France au Parlement européen. Aujourd'hui un député européen maltais représente 69 352 électeurs pendant qu'un député européen français en représente 88...

La compétitivité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans chaque cas, les maisons ...

Jeunes entreprises innovantes

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre des engagements du Président de la République concernant les jeunes entreprises innovantes. En effet, dans son discours à l'occasion du « Grand rendez-vous de la communauté OSEO Excellence », le 25 octobre 2012, le Président de la République a indiqué que le statut des jeunes entreprises inno...

Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les gestionnaires de sites d'exposition et de congrès du fait de la rédaction équivoque du dixième alinéa de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui exonère de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) les « supports exclusivem...

Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le marché conclu le 9 novembre 2011 par Réseau ferré de France (RFF), établissement public à caractère industriel et commercial, avec des prestataires privés pour gérer et valoriser son patrimoine ferroviaire et immobilier. De 1997 à 2007, RFF avait confié cette mission à son parte...

Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les dispositions qu'il compte prendre pour obtenir l'annulation de l'annexe 16 du projet de directive européenne sur « la passation des marchés publics » qui prévoit d'appliquer aux services de « sécurité sociale obligatoire » certaines règles propres aux...

Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions des négociations passées ou en cours avec la société Shell qui concernent la prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane. Le Gouvernement peut-il faire la totale transparence sur les accords déjà signés ou en préparation avec cette entreprise et en informer le Parlement afin que ce dernier d...

Adoption d'un moratoire pour les forages au large de la Guyane

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact environnemental non évalué lié aux autorisations de prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane. Elle estime que l'importance des enjeux en matière de prévention des risques et d'impact sur la biodiversité qui sont inhérents à ces permis d'exploration impose donc qu'une décision suspensive soit pr...

Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de nombreux Français, et pas seulement parmi les habitués et spécialistes des placements financiers, qui ont connu de graves pertes après avoir contracté des emprunts en francs suisses. C'est en en particulier le cas des personnes qui sont devenues propriétaires bailleurs à travers l...

Fin de l'enseignement obligatoire de l'histoire-géographie en classe de terminale scientifique

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive émotion dans l'enseignement secondaire que provoque la suppression programmée à la rentrée 2012 de l'histoire et de la géographie comme enseignements obligatoires pour les classes de terminale scientifique. Cette suppression est fortement préjudiciable aux lycéens qui optent pour la filière sc...

Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture de la maternité de la Seyne-sur-Mer (Var) et ses graves conséquences. La maternité de La Seyne-sur-Mer était le seul centre d'obstétrique et d'interruption volontaire de grossesse des communes de l'Ouest varois, le seul établissement de ce genre pour près de 200 000 habitant...

Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles mesures il compte prendre pour assurer la poursuite d'activité lorsqu'une offre de reprise satisfaisante est faite à l'entreprise cédante. En effet, ce sont plus de 750 000 emplois industriels qui ont disparu ces dix dernières années et pas moins de 900 usines qui ont fermé depuis trois ans. Face à cett...

Suivi des soldats blessés sur les terrains d'interventions militaires de la France

Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de mettre en œuvre une approche coordonnée pour l'accueil et le suivi des soldats blessés ou souffrant de syndromes post-traumatiques à la suite d'opérations extérieures, notamment en Afghanistan, ainsi que pour le suivi de leurs familles et de celles des soldats décédés e...