Questions orales de Michel Billout

Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Alors que se tient aujourd'hui au Luxembourg le conseil des ministres du commerce de l'Union européenne, le parlement wallon a fait savoir qu'il refusait, à une ...

Accord entre l'Union européenne et la Turquie

M. Michel Billout. Tout d'abord, je tiens à faire part, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, de notre profonde émotion face aux lâches attentats qui ont eu lieu ce matin à Bruxelles. Nous tenons à assurer le peuple belge de notre totale solidarité dans cette dramatique épreuve. Le sujet que je souhaite moi aussi aborder n'est pas sans relation avec l'activité criminelle de Daech...

Fusion des hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, Fontainebleau et Montereau, annoncé pour le 1er janvier 2017, alors qu'aucune étude sur les intérêts d'une fusion, aucune présentation d'alternative et de scénario sur les hypothèses de restructuration n'ont été proposées, tant aux...

Chiffres du chômage

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap (AVS-AESH). La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a...

Situation de la société Mitrychem

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation dramatique de l'entreprise Mitrychem à Mitry-Mory. L'entreprise Mitrychem est née en 2011, à la suite de la vente à « la découpe » des anciens laboratoires Lafon qui avaient été repris par la société Cephalon en 2001. L'établissement de Mitry-Mory est alors cédé, pour un euro ...

Moyens des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) en Seine-et-Marne. De 2008 à 2012, la politique de démantèlement du service public d'éducation conduite par le Gouvernement « Fillon » a fortement mis à mal les RASED sur l'ensemble du...

Conversion de la dette tunisienne en projets de développement

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les engagements de la France à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la reconstruction du pays. Selon les chiffres de la Banque centrale tunisienne de son rapport annuel « Dette extérieure de la Tunisie en 2012 », publié en décembre 20...

Politique économique et financière de l'Europe

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'égal accès des enfants à la restauration scolaire. Le 28 mars 2013, le Défenseur des droits à publié un rapport sur « L'Égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire ». Les conditions d'accès aux cantines scolaires, le service rendu par celles-ci au regard de l'état de santé de l'enfant, des obligat...

Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur les orientations stratégiques d'Aéroports de Paris (ADP) dont l'État est actionnaire majoritaire. Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires de 370 postes alors que, en 2013, le bénéfice net prévu pour ADP devrait s'élever à 280 millions d'euros. Plus globalement, depuis l'ouverture du ...

Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés d'application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites. Après un an d'application, force est de constater que l'attitude des pouvoirs publics a conduit de nombreuses associations à saisir le Défenseur ...

Plan de rattrapage pour l'éducation en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état du service public d'éducation en Seine-et-Marne. Depuis plus de dix ans, ce département est en constante évolution démographique, ce qui nécessite le création régulière de postes d'enseignants pour accompagner ce mouvement. Tous les ans, à une exception près, le nombre d'élèves scolarisés à la rentrée es...

Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne. Ce département, le plus grand d'Île de France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et de privatisation de services qui ont laissés ses hôpitaux publics en situation difficile. La gestion libér...

Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les menaces qui pèsent sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, conséquence aberrante de l'application de la déréglementation européenne dans ce secteur. Le « troisième paquet énergie » adopté par le Parlement européen en 2009 comprenait deux directives, une concernant le ma...

Situation à Gaza

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à d'intenses bombardements de l'aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et d'autres groupes armés. Cette brutale exacerbation du conflit israélo-palestinien, les tirs de roquettes, d'un côté, et l...

Avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les incohérences de gestion du secteur public de chirurgie, notamment dans le sud de la Seine-et-Marne. A Melun, ville préfecture, le bloc chirurgical est fermé la nuit et le week-end depuis plus de trois ans. Cette situation contraint le service des urgences à renvoyer les patients vers d'autres établiss...

Situation en Libye

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'envoi prochain d'hélicoptères français de combat en Libye pour réaliser des frappes au sol plus précises est le signe de l'évolution inquiétante et incertaine de la situation dans ce pays. Bien que vous prétendiez qu'il ne s'agit pas d'un changement de stratégie, cette décision marque une intensification de notre interventi...

Avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne. Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un à but non lucratif et un public, situé au sein de l'hôpital de Lagny, un des deux seuls centres publics en Île-de-France, hors APHP. Une r...

Avenir des psychologues hospitaliers

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir des psychologues hospitaliers. La circulaire N°DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, indique en effet que « les psychologues contractuels n'ont pas vocation à bénéficier des dispositions relatives au temps FIR »...