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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michel Bouvard
- Loi de finances pour 2016 (155 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (124 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (81 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (79 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (42 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (32 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (29 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (28 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (15 interventions)
- Transport public particulier de personnes (15 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (15 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (13 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (8 interventions)
- Contrôle budgétaire (8 interventions)
- Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (7 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (7 interventions)
- Transition énergétique (6 interventions)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (6 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (6 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (5 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (4 interventions)
- Projet de programme de stabilité (4 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (4 interventions)
- Débat sur les concessions autoroutières (3 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (3 interventions)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (3 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (3 interventions)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (3 interventions)
- Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (3 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (2 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Débat sur l'évolution des finances locales (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (2 interventions)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du conseil de l'union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en france (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (2 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (2 interventions)
- Plf pour 2017 (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif au fonctionnement de dépenses urgentes (1 intervention)
- Protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Organisation de l'audition du président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Soutiens à la filière forêt-bois (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014 (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le gouvernement (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Audition de m. jonathan hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (1 intervention)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (1 intervention)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Nomination du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de paris-saclay (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Heures supplémentaires dans le second degré (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (1 intervention)
- Compétitivité de la place de paris (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- évolutions perspectives et gestion de la dette publique de la france (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Opérations extérieures du ministère de la défense opex (1 intervention)
