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1444 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 1031 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, M. Daniel Laurent, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Lavarde...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000...

16/07/2020 — Amendement N° 1030 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Mme Bruguière, M. Savary, M...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 39 000 000 39 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 1029 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Mme Bruguière, M. Savary, M...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 130 000 000 130 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 771 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Magras, Camb...

I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a figure l’ensemble des secteurs qui approvisionnent directement ou indirectement la restauration hors domicile. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article pa...

16/07/2020 — Amendement N° 770 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 6 (Tombe)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Noël, MM. Magras, Cambon, Mmes Morhet...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285 ter du code des douanes ; ...° Des droits de consommation en application de l’article 268 du même code ; ...° Des droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont s...

16/07/2020 — Amendement N° 769 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Tombe)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Magras, Camb...

I. Alinéa 49, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le montant de la dotation est égal à la différence, si elle est positive, entre le produit moyen de versement destiné au financement des services de mobilité perçu entre 2017 et 2019 et le produit de ce même versement perçu en 2020. Le montant de la dotati...

16/07/2020 — Amendement N° 768 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Noël, MM. Magras, Cambon, Mmes Morhet...

A. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux régions de métropole et d’outre-mer, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au ...

16/07/2020 — Amendement N° 767 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Noël, MM. Magras, Cambon, Mmes Morhet...

A. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux régions de métropole et d’outre-mer, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au ...

16/07/2020 — Amendement N° 766 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Noël, MM. Magras, Cambon, Mmes Morhet...

A. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux régions de métropole et d’outre-mer, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au ...

16/07/2020 — Amendement N° 765 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Piednoir, Ma...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au titre de la période d’emploi entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ain...

16/07/2020 — Amendement N° 764 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Piednoir, Ma...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résulta...

16/07/2020 — Amendement N° 762 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Lavarde, Berthet, Noël, MM. Piednoir, Magras, ...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1 er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires s...

16/07/2020 — Amendement N° 726 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 16 sexies (Retiré)
M. Philippe Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Houpert, Laménie, Mmes Lamure, L...

Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « VI .... - Dans la constitution des comptes annuels des entreprises, le montant de la garantie mentionnée au I peut être inscrit à titre exceptionnel aux capitaux propres tels que définis à l?article R. 123-191 du code du commerce. » Exposé sommaire : Lorsqu'une entreprise a recours à un p...

16/07/2020 — Amendement N° 633 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Loisier, Lamure, Estrosi Sassone, Noël, Saint-Pé, Schoeller, MM. Raison, Magras, Menon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le XLIX de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « … « Crédit d’impôt en faveur du verdissement des petites et moyennes entreprises industrielles « A...

16/07/2020 — Amendement N° 632 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Loisier, Estrosi Sassone, Férat, Saint-Pé, Lamure, MM. Daniel Laurent, Moga, Menonvill...

Mission Économie Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 7 900 000 7 900 000 7 900 000 7 900 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économ...

16/07/2020 — Amendement N° 631 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Primas, Loisier, Estrosi Sassone, Férat, Lamure, Saint-Pé, Schoeller, Noël, MM. Moga, ...

Mission Économie Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II 15 000 000 15 ...

16/07/2020 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Raison, Mmes Artigalas, Pantel, Renaud-Garabedian, Anne-Marie Bertrand, Lamure, MM. Labbé, Calvet, Mme Estrosi Sas...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est instituée, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser, pour les collectivités territoriales, la perte de recettes de taxe de séjour en 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19 et de l’ex...

16/07/2020 — Amendement N° 524 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Raison, Mmes Artigalas, Renaud-Garabedian, Pantel, Primas, Lamure, MM. Labbé, Calvet, Magras, Mme Loisier, M. Moga...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « M.- Les prestations relatives : « – à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissement...

16/07/2020 — Amendement N° 487 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Panunzi, Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon, Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° bis du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur les exercices 2020 et 2021, les taux mentionnés aux 3° et 3° bis sont majorés de dix points pour les entreprises présentant une baisse de chiffre d’af...