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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Michel MASSET
336 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-683 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
Mme Guillotin, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset, Mme Pantel, MM. Bilhac, Laouedj
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
08/12/2023 — Amendement N° II-637 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré avant séance)
Mme Girardin, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Bilhac, Fialaire, Guiol, D...
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les modalités et l’impact de la revalorisation des plafonds de ressources en vue de l’ouverture des droits à l’allocation de logement familiale et ...
08/12/2023 — Amendement N° II-636 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré avant séance)
Mme Girardin, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Fialaire, Guiol, Daubet, G...
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L.822-7 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conditions de ressources, et notamment les plafonds pour l’ouverture des droits, peu...
07/12/2023 — Amendement N° II-1306 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Gué...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour la filière apicole II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitair...
07/12/2023 — Amendement N° II-1297 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme...
I. – Créer le programme : Fonds d’expérimentation à la restructuration-diversification II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1295 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduit...
07/12/2023 — Amendement N° II-1294 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
07/12/2023 — Amendement N° II-1293 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 30 000 000 30 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1284 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel,...
I. – Créer le programme : Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde...
07/12/2023 — Amendement N° II-1283 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
07/12/2023 — Amendement N° II-1282 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Guiol, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Masset, Mme Pant...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 9 800 000 9 800 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
05/12/2023 — Amendement N° II-829 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Grosvalet, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pant...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
05/12/2023 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
05/12/2023 — Amendement N° II-620 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
04/12/2023 — Amendement N° II-1049 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Guillotin, M. Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Protection maladie 6 000 000 6 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vacc...
04/12/2023 — Amendement N° II-979 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Maryse Carrère, M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-712 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 40 000 000 40 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 40 000 000 40 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-711 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-710 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 20 000 000 20 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-709 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
