Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Michel Raison

Propositions de loi de Michel Raison

155 propositionss de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

20/12/2016 — Proposition de résolution N° 247 (2016-2017) visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

28/11/2016 — Proposition de loi N° 152 (2016-2017) visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

21/11/2016 — Proposition de loi N° 130 (2016-2017) visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

26/09/2016 — Proposition de loi N° 849 (2015-2016) relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

Cosignataire (2 commentaires)

04/07/2016 — Proposition de loi N° 754 (2015-2016) organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

02/06/2016 — Proposition de loi N° 666 (2015-2016) prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

30/05/2016 — Proposition de loi N° 649 (2015-2016) portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

25/04/2016 — Proposition de loi N° 548 (2015-2016) tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

13/04/2016 — Proposition de loi N° 544 (2015-2016) tendant à développer l'accession sociale à la propriété

08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural

06/04/2016 — Proposition de loi N° 539 (2015-2016) tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

06/04/2016 — Proposition de loi N° 538 (2015-2016) tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises

02/03/2016 — Proposition de loi N° 429 (2015-2016) tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

16/02/2016 — Proposition de loi N° 408 (2015-2016) tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

11/02/2016 — Proposition de loi N° 398 (2015-2016) relative à l'indemnisation des maires

19/01/2016 — Proposition de loi N° 309 (2015-2016) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org