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582 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 142 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 2 ter (Retiré)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, MM. Cédric Vial, Favreau, Mandelli, Mmes Lopez, Lassarade, Canayer, Drexler, Belrhiti,...

I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : Ce par les mots : À titre expérimental, et pour une durée de deux ans sur des territoires déterminés, ce II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un point d’étape sur la mise en œuvre du présent article et sur ses répercussions c...

13/12/2022 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20222023-187 - Article 12 (Adopté)
Mme Puissat, MM. Mouiller, Anglars, Mmes Muller-Bronn, Belrhiti, Estrosi Sassone, Thomas, Jacques, M. Tabarot, Mme Jo...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , en s’assurant d’une répartition territoriale équilibrée dans l’accès à ces produits et services Exposé sommaire : L’article 12 habilite le Gouvernement à transposer la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. Ce...

02/12/2022 — Amendement N° II-1208 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Rejeté)
M. Chaize, Mme Jacques, MM. Sautarel, Mandelli, Mmes Demas, Di Folco, Joseph, M. Meignen, Mme Richer, M. Piednoir, Mm...

Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 248 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : «, dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ; 2° Les deux premières phrases du III sont ainsi rédigées : « Ses conditions de mise en œuvr...

02/12/2022 — Amendement N° II-981 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Irrecevable)
MM. Chaize, Pellevat, Mmes Estrosi Sassone, Belrhiti, MM. Piednoir, Grosperrin, Burgoa, Bouchet, Belin, Mmes Gruny, I...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 1499-00 A du code général des impôts, après les mots : « non-dangereux », sont insérés les mots « et dangereux ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majo...

02/12/2022 — Amendement N° II-501 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Mmes Puissat, Lassarade, MM. Lo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-498 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Pointereau, Mmes Puissat, Lassa...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...

01/12/2022 — Amendement N° II-497 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Pointereau, Mmes Puissat, Lassa...

I. – Créer le programme Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...

01/12/2022 — Amendement N° II-482 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 septies (Adopté)
M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer, Marie Mercier, MM. Burgoa, Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin, Piednoi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...

30/11/2022 — Amendement N° II-622 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Gruny, Dumont, Micouleau, MM. Brisson, Cambon, Mmes Ventalon, Garriaud-Maylam, Puissat, M. Lefèvre, Mmes Malet, ...

I. – Créer le programme : Prêt à taux zéro mobilité durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 36 000 000 36 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...

30/11/2022 — Amendement N° II-92 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Dindar, Malet, MM. Artano, Théophile, Mme Jacques, MM. Hassani, Dennemont, Mme Petrus, M. Capo-Canellas, Mme Lét...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...

29/11/2022 — Amendement N° II-757 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Tetuanui, Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Mmes Vermeillet, Gatel, Jacquemet, Jacques, MM. Levi, Cadic, Pascal M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Conditions de vie outre-mer 42 000 000 42 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivi...

29/11/2022 — Amendement N° II-476 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 ter (Retiré)
M. Pointereau, Mmes Gatel, Bellurot, de La Provôté, M. Cambon, Mme Jacques, M. Calvet, Mme Laure Darcos, MM. Perrin, ...

Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport sur la création d’un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain ». Exposé sommaire : La mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centre...

29/11/2022 — Amendement N° II-475 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
M. Pointereau, Mmes Bellurot, Férat, MM. Reichardt, Cambon, Bernard Fournier, Mme Jacques, M. Calvet, Mme Laure Darco...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 13 du l'article 45, lequel propose un nouveau mode de calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Or, ce nouveau calcul supprime la référence à la longueur de voirie alors qu'elle constitue un enjeu important pour les communes rurales. San...

29/11/2022 — Amendement N° II-252 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Jacques, au nom de la commission des affaires économiques

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi-mer Dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 1 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultra-m...

29/11/2022 — Amendement N° II-251 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Jacques, au nom de la commission des affaires économiques

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi-mer Dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 4 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultra-m...

25/11/2022 — Amendement N° II-474 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubres...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les départements du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de ...

25/11/2022 — Amendement N° II-212 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. J...

I. – Créer le programme Carte vitale biométrique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie 20 000 000 20 000 000 ...

24/11/2022 — Amendement N° I-909 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Adopté)
M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubres...

I. – Alinéa 2, tableau, dixième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 2 197 620 000 par le montant : 2 300 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...