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Propositions de loi de Monique Cerisier-ben Guiga

72 propositionss de loi signées

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07/07/2008 — Proposition de résolution N° 446 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias

Cosignataire

27/05/2008 — Proposition de loi N° 356 (2007-2008) visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

15/05/2008 — Proposition de loi N° 339 (2007-2008) visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

Cosignataire

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire

08/04/2008 — Proposition de loi N° 261 (2007-2008) tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

02/04/2008 — Proposition de loi N° 257 (2007-2008) tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Cosignataire

01/04/2008 — Proposition de loi N° 248 (2007-2008) relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

03/01/2008 — Proposition de loi N° 152 (2007-2008) tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles

Cosignataire

15/11/2007 — Proposition de loi N° 85 (2007-2008) visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

Cosignataire

01/08/2007 — Proposition de loi N° 429 (2006-2007) relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

Auteur pour la Socialiste et apparentés

01/08/2007 — Proposition de loi N° 428 (2006-2007) relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen

Auteur pour la Socialiste et apparentés

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

Cosignataire

21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

13/12/2006 — Proposition de loi N° 119 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens

Cosignataire

09/11/2006 — Proposition de résolution N° 67 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006

Cosignataire

09/11/2006 — Proposition de résolution N° 66 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

Cosignataire

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

Cosignataire

11/05/2006 — Proposition de loi N° 350 (2005-2006) organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne

Cosignataire

11/05/2006 — Proposition de loi N° 351 (2005-2006) tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne

Cosignataire

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Propositions de loi de Monique Cerisier-ben Guiga

27/05/2008 — Proposition de loi N° 356 (2007-2008) visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger

15/05/2008 — Proposition de loi N° 339 (2007-2008) visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

08/04/2008 — Proposition de loi N° 261 (2007-2008) tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen

02/04/2008 — Proposition de loi N° 257 (2007-2008) tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

01/04/2008 — Proposition de loi N° 248 (2007-2008) relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger

03/01/2008 — Proposition de loi N° 152 (2007-2008) tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles

15/11/2007 — Proposition de loi N° 85 (2007-2008) visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

01/08/2007 — Proposition de loi N° 429 (2006-2007) relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

01/08/2007 — Proposition de loi N° 428 (2006-2007) relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

13/12/2006 — Proposition de loi N° 119 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens

09/11/2006 — Proposition de résolution N° 66 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

11/05/2006 — Proposition de loi N° 350 (2005-2006) organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne