Amendements de Nicolas About

Après les mots : Conférence des Présidents, rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement : la commission saisie au fond se réunit pour examiner, successivement ou simultanément, les amendements du rapporteur et les amendements déposés dans le délai fixé par la Con...

Remplacer les trois premiers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique par cinq alinéas ainsi rédigés : « - Le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comprend, outre les actions nationales définies par la convention prévue à l'article L. 182-2-1-A, des actions compléme...

Rédiger comme suit le second alinéa du IV de l'amendement n° 1180 rect bis : Dans le cadre de sa prise de fonction, le directeur suit une formation adaptée à sa fonction et dont le contenu est fixé par décret. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : À la fin du premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée par écrit au patient comprend le coût d'achat de la prothèse ainsi qu'une copie de la déclaration...

Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 223-9 du code de la route. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif de rétroactivité qui pourrait nuire à l'adoption et à la mise en œuvre de la disposition contenue au premier paragraphe de cet article 1 er . NB : La mention « Tomb...

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 204 bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 204 bis. - La fraction excédant 69 505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par le 1 du I de l'article 197 fait l'objet d'u...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les prévenus peuvent être visités, par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. Exposé sommaire :

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 717-3 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini à l'article L. 3231-2 du co...

Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une visite médicale obligatoire est organisée avant que le détenu ne soit libéré. Exposé sommaire :

Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'administration pénitentiaire et les personnels soignants garantissent le droit au secret médical des détenus ainsi que le secret de la consultation, dans le respect des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique. Expos...

Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après avis médical, les détenus ayant effectué un séjour continu de plus de douze mois dans un service médico-psychologique régional sont placés dans des établissements spécialisés hors du milieu carcéral pour la durée restante de leur peine, dans des conditions définies par déc...

Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque détenu dispose d'un dossier médical électronique unique. Exposé sommaire :

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le détenu faisant fonction d'aidant peut être rémunéré par l'administration pénitentiaire. Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint pa...

Au début du troisième alinéa de cet article, après les mots : La qualité insérer les mots : , la permanence Exposé sommaire :

Supprimer le deuxième alinéa de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à la signature d'un contrat de travail de droit public entre le détenu et l'administration pénitentiaire, représentée par le chef d'établissement. Exposé sommaire :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque la personne condamnée ne maîtrise pas les enseignements fondamentaux, l'activité consiste obligatoirement dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul. Lorsqu'elle ne maîtrise pas la langue française, l'activité consiste obligatoirement dans l'apprentissage de celle-c...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les procureurs de la République et les juges d'instruction effectuent au moins une fois par an une visite dans chacun des établissements pénitentiaires situés dans le ressort de leur juridiction. Exposé sommaire :

A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : à compter de l'année universitaire 2009-2010 par les mots : au plus tard à compter de l'année universitaire 2010-2011 Exposé sommaire : Pour que le principe constitutionnel d'autonomie des universités soit respecté par le présent texte, il est proposé de permettre aux universi...

Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Enfin, il conviendra de rénover le réseau RATP et SNCF francilien, de moderniser le matériel roulant, d'améliorer la ponctualité des trains et les conditions de transport des voyageurs. Il faudra permettre une information en temps réel, facilement accessible, sur les ...