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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
262 amendements trouvés
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 803 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 63 par un alinéa ainsi rédigé : La participation de la France aux mécanismes internationaux sera renforcée. Exposé sommaire : La France ne prendra une place internationale en matière de biodiversité, que si elle ne respecte et renforce la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des part...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 802 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 63, après les mots : observatoire national de la biodiversité insérer les mots : terrestre et marine Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 801 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 63, après les mots : d'espèces menacées insérer les mots : ou en mauvais état de conservation Exposé sommaire : Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne se rédui...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 800 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité insérer les mots : et l'évaluation des services qu'elle rend Exposé sommaire : À l'heure actuelle, la priorité est de connaître la liste des services rendus par les écosystèmes et d'en évaluer la val...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 799 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité par les mots : d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes Exposé sommaire : Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lu...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 798 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect. par les mots : et à la participation de ses scientifiques à ce groupe Exposé sommaire : Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientif...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 797 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - la mise en œuvre d'une législation destinée à l'application du j de l'article 8 (préservation et maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales) et l'article 15 (accès et partage des avantages résultant de l'ut...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 796 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : cette stratégie inclura les mesures pour appliquer les décisions, résolutions et recommandations adoptées par les Conférences des Parties des conventions internationales relatives à la biodiversité, et mettra en œuvre les programmes de travail de l...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 795 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : la loi précise les catégories de programme ou de projets pour lesquels des compensations peuvent être acceptables ; Exposé sommaire : La compensation exacte des dommages est rarement possible et, en général, toute compensation implique une perte ...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 794 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue par les mots : aux effectifs des espèces, aux milieux perturbés et à leur fonctionnalité, et aux continuités Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 793 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : de montagne insérer les mots : , du rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleu...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 792 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le troisième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - l'évaluation des services rendus par la biodiversité à la collectivité, aux acteurs socio-économiques, avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 791 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., supprimer les mots : de valorisation, Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 782 2ème rectif. à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Adopté)
Mme Bourzai, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres ...
Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 58 rect., après le mot : production insérer les mots : et à la distribution Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de préciser qu'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable mais aussi à sa distribution sera créé. Ce fonds sera abondé de 1 mil...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 534 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer le mot : notamment par les mots : y compris Exposé sommaire : Ce sous-amendement est de précision. En effet le mot notamment exprime une priorité alors qu'il convient simplement de donner une précision.
30/01/2009 — Amendement N° 524 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : notamment anthropisés, insérer les mots : l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application ...
30/01/2009 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Adopté)
MM. Repentin, Teston, Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Miquel, les membres du Groupe Socialiste et a...
Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera la possibilité que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transports urbains instituent une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d'un projet de réalisation d'infrastructures de transpo...
30/01/2009 — Amendement N° 299 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Adopté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Etat apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage. Exposé sommaire : Utilisation en commun d'une voiture, le covoiturage est utilisé depuis longtemps par les étudiants ou entre voisin, en zone rurale ou en ville, pour accompagner les...
30/01/2009 — Amendement N° 292 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
Mme M. André, MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialist...
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'effort et la participation financière complémentaire à celle de l'État des collectivités territoriales au programme d'investissement et de création de lignes à grande vitesse seront modulés en fonction des capacités financières de ces dernières, et ce, au titre des objectifs de sol...
30/01/2009 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Adopté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l'État encouragera le développement du service auto-train. Exposé sommaire : Le service auto-train transporte sur des rames spéciales des véhicules de tourisme et des petits utilitaires sur...
