Amendements d'Odette Terrade

À la première phrase du I de cet article, supprimer les mots : quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations, Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec notre amendement précédent.

Au début du I de cet article, après le mot : sportives insérer le mot : publiques Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli à notre amendement de suppression. Il permet d'affirmer le caractère nécessairement public de ces équipements, pour pouvoir accorder la déclaration d'intérêt général à de telles installations. Fidèles à l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un cavalier législatif dont l'objet n'a rien à voir avec le projet de loi.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Vingt-quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le Bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les impacts de la réduction de la TVA sur la vente à consommer sur place. Ce rapport devra évaluer dans quelles mesures cette dispositi...

À la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-3 du code du tourisme, après le mot : indépendance insérer le membre de phrase : , sur proposition des membres de la commission chargé des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, Exposé sommaire : Amendement de repli....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent exprimer leur profond désaccord avec la logique à l'œuvre pour la création du GIE « Atout France », à qui serait délégué des prérogatives publiques relevant d'un ministère de plein exercice.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'activité des motos-taxis soit régulée selon les dispositions votées en 1ère lecture au Sénat.

Dans cet article, après le mot : biocarburants insérer (trois fois) les mots : , notamment les agrocarburants, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être définie comme une production « d'agrocarburants », ...

Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les autorités organisatrices des transports, les collectivités locales et leurs établissements publics tiennent compte dans les conventions qu'elles concluent avec les entreprises de transports des critères sociaux et environnementaux notamment les critères de sécuri...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement présente aussi au Parlement un rapport relatif à l'évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire qui mesure l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que les conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national q...

Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un statut juridique du lanceur d'alerte sera défini. Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est indispensable de définir un statut juridique pour les lanceurs d'alerte, qui ont...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans les troisième et quatrième alinéas de cet article, remplacer les mots : en matière environnementale par les mots : en matière de développement durable Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture, plus complète.

Après les mots : ainsi qu'à des produits saisonniers supprimer la fin du huitième alinéa (d) de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Au seizième alinéa (f) de cet article, après le premier membre de phrase, insérer deux membres de phrase ainsi rédigés : un plan-cadre national d'élimination des déchets sera déterminé tous les dix ans par le Parlement et distinguant localement différents bassins de déchets ; la constitution de groupements de communes propres à chacun des bass...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : au plus tard le 31 décembre 2011 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que, à défaut d'un moratoire concernant les substances à l'état nano-particulaire ou l'utilisation de matériaux contenant des nano-particules, la méthodologie d'évalua...

Au troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des par les mots : en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenel...

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de faciliter la création de la trame bleue, l'État s'engage à assurer le classement des rivières prévu par l'article L. 214-17 du code de l'environnement avant le 31 décembre 2012. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la procédure de classement des riviè...

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : en vue notamment de l'amélioration des plantes Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'exploration et la caractérisation de la biodiversité restent une finalité en soi, telle que définie au Sommet de la terre à Rio en 1992, et dont l'o...