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698 amendements trouvés


14/05/2019 — Amendement N° 426 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 13 bis (Retiré)
Mmes Laborde, Jouve, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels de l'Éducation nationale tout au long de leur carrière et sur la faisabilité d’une telle mesure. Exposé somm...

14/05/2019 — Amendement N° 425 rectifié au texte N° 20182019-474 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Laborde, MM. Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. ...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « utilisées », le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. » Exposé sommaire : Si la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la...

14/05/2019 — Amendement N° 424 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 6 quater (Retiré)
MM. Menonville, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty,...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 212-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 212-3-… ainsi rédigé : « Art. 212-3-…. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de revitalisation rurale délimitées conformément à l’article 1465 A du code général des impôts...

14/05/2019 — Amendement N° 423 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 1er bis F (Retiré)
MM. Menonville, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Nathalie Delattre, MM....

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La seconde phrase de l'article L. 311-4 du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi...

14/05/2019 — Amendement N° 422 rectifié au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis F (Rejeté)
MM. Menonville, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Dela...

Après l'article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissemen...

14/05/2019 — Amendement N° 421 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 1er bis F (Retiré)
MM. Menonville, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Nathalie Delattre, MM....

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la première phrase de l'article L. 311-4 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait référence à l’histoire de France. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à baser l’enseignement moral et civique sur l’histoire de ...

14/05/2019 — Amendement N° 387 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cabanel, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guilloti...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout apport à la communauté éducative et à la vie citoyenne, dans le respect du secret professionnel et du devoir de discrétion professionnelle, participe de cet engagement et de cette exemplarité. Dans l’engagement citoyen, la libre expression hors du cadre professionnel est un droit fondam...

14/05/2019 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis F (Tombe)
MM. Dantec, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gol...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

14/05/2019 — Amendement N° 84 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 16 bis (Non soutenu)
Mmes Chain-Larché, Thomas, Lanfranchi Dorgal, MM. Léonhardt, Kennel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du Ministère de l'Education nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

13/05/2019 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 5 bis (Retiré)
Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Cuypers, Mmes Eustache-Brinio, Lanfranchi Dorgal, Laure Darcos, M. Bernard Fournier, Mm...

Compléter cet article par les mots : dans le cadre de la mission de recensement Exposé sommaire : L’article 5bis a pour objet de précise que les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s’ils suspectent une insuffisance d’instruction c’est-à-dire à détecter les enfants non scolarisés et non déclarés en instruction en famil...

13/05/2019 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 16 ter (Retiré)
Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, Milon, Mmes Eustache-Brinio, Lanfranchi Dorgal, MM. Bernard Fournier, de Nico...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du ministère de l'Education Nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/05/2019 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20182019-471 - Article 9 (Rejeté)
MM. Requier, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. ...

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : peut être par le mot : est et les mots : de ces personnes publiques par les mots : entre les communes et l’intercommunalité II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 9 1° Après le mot : propre insérer les mots : , à la demande de l’organe délibérant de l'établissement 2° Remplacer les ...

07/05/2019 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20182019-316 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
MM. Labbé, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...

I. – Alinéa 12 Après le mot : Europe supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Rappelle l'importance de valoriser les externalités positives de l'agriculture, en particulier pour son potentiel en matière de stockage de carbone, et de préservation de la biodiversité, au regard des services ren...

07/05/2019 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20182019-316 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
MM. Labbé, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...

I. – Alinéa 12 Après le mot : Europe supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Rappelle l'importance de valoriser les externalités positives de l'agriculture, en particulier pour son potentiel en matière de stockage de carbone, au regard des services rendus, tant à l'égard de la société que d...

10/04/2019 — Amendement N° 186 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 2 (Retiré)
MM. Dantec, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé, Léonhardt

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 121-22 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 121-22. – Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du présent chapitre et des textes pris pour son application l...

10/04/2019 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Rejeté)
MM. Dantec, Arnell, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé, Léonhardt

Alinéa 46 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° bis B L’article L. 424-11 est ainsi modifié : a) Les mots : « grand gibier et de lapins » sont remplacés par les mots : « toutes les espèces de gibier d’élevage » ; b) Il est ajouté par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque fédération départementale ou interdépartementale des...

10/04/2019 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20182019-425 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Dantec, Arnell, Corbisez, Gabouty, Labbé, Léonhardt

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 341-16, les mots : « de nature, » sont supprimés ; 2° Le livre III est complété par un titre … ainsi rédigé : « Titre… « Comité départemental de la biodiversité « Art. L. …. – Un com...

10/04/2019 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
MM. Dantec, Arnell, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Mme Guillotin, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requi...

Alinéa 13 Remplacer les mots : et suivi de sa mise en œuvre par les mots : , suivi de sa mise en œuvre et évaluation des effets des politiques publiques sur les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les champs de compétence de l’Office français de la biodiversité. La comp...

10/04/2019 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Mme Guillotin, MM. Léonhardt, ...

Après l’alinéa 4 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 172-4, il est inséré un article L. 172-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 172-4-…. – Sont habilités à rechercher et à constater les infractions au présent code, les agents et gardes auxquels le présent code attribue certains pouvoirs de police judiciaire en matière environ...

10/04/2019 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Gold, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, ...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 415-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article entre en vigueur au plus tard le 1 er juin 2019. Ses conditions d’application sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vi...