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Amendements de Pascale Gruny
5528 amendements trouvés
02/12/2022 — Amendement N° II-1112 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Somon, Mmes Puissat, Laure Darcos, MM. Sautarel, Genet, Rietmann, Perrin, Cambon, de Legge, Mme Gruny, M. Bouchet,...
I. – Créer le programme : Fonds de réparation des infrastructures de transport non assurables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche e...
02/12/2022 — Amendement N° II-981 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Irrecevable)
MM. Chaize, Pellevat, Mmes Estrosi Sassone, Belrhiti, MM. Piednoir, Grosperrin, Burgoa, Bouchet, Belin, Mmes Gruny, I...
Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 1499-00 A du code général des impôts, après les mots : « non-dangereux », sont insérés les mots « et dangereux ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majo...
01/12/2022 — Amendement N° II-865 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Sautarel, Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé, Demas...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-816 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
Mme Dumont, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-815 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
Mme Dumont, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-499 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Bascher, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titr...
01/12/2022 — Amendement N° II-482 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 septies (Adopté)
M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer, Marie Mercier, MM. Burgoa, Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin, Piednoi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...
01/12/2022 — Amendement N° II-276 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin, Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-275 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mmes Drexler, Ventalon, M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 1...
01/12/2022 — Amendement N° II-219 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Cidrac, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, Imbert, M. Anglars, Mmes Lassarade, Gruny, MM. Bonhomme, Belin...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-65 5ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-863 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir, Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Daniel Laurent, Mme Est...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 15 000 000 15 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2022 — Amendement N° II-769 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Petrus, M. Mouiller, Mmes Gruny, Malet, Belrhiti, M. Rapin, Mmes Dumont, Marie Mercier, MM. Genet, Charon, Mme Im...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 350 000 350 000 Conditions de vie outre-mer 350 000 350 000 TOTAL 350 000 350 000 350 000 350 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
30/11/2022 — Amendement N° II-755 7ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Joseph, Berthet, M. Cédric Vial, Mme Dumas, MM. Laménie, Belin, Mmes Imbert, Gruny, MM. Calvet, Bonhomme, Mmes C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...
30/11/2022 — Amendement N° II-622 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Gruny, Dumont, Micouleau, MM. Brisson, Cambon, Mmes Ventalon, Garriaud-Maylam, Puissat, M. Lefèvre, Mmes Malet, ...
I. – Créer le programme : Prêt à taux zéro mobilité durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 36 000 000 36 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
30/11/2022 — Amendement N° II-454 6ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Lemoyne, Somon, Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing, Louault, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2022 — Amendement N° II-388 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...
30/11/2022 — Amendement N° II-387 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-386 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
I. – Créer le programme : Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...
