Questions écrites de Patrick Chaize

Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 17665 posée le 27/08/2020 sous le titre : « Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17663 posée le 27/08/2020 sous le titre : « Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés des scieries pour disposer d'une garantie « risque incendie »

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés auxquelles se heurtent les scieries françaises, pour disposer d'une garantie « risque incendie ». En effet, selon une enquête réalisée par la fédération nationale du bois auprès de ses adhérents en décembre 2019, 4 % d'entre eux n'étaient pas assurés et 33 % ont vu leur contrat ré...

Accès au service militaire volontaire

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'intérêt que présenterait une extension de la fourchette d'âge d'incorporation des services militaires volontaire (SMV). Cette mission originale confiée à des militaires a pour finalité, non pas de former des combattants, mais d'accompagner vers l'emploi des jeunes volontaires en s'appuyant sur les fondamentaux militaire...

Fonds d'amorçage pour les communes forestières

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité de généraliser la création de fonds d'amorçage pour les communes forestières. Le conseil départemental de Savoie a mis en place le fonds d'amorçage à destination des communes forestières. Il représente une enveloppe de 450 000 € sous forme d'avance de trésorerie, gérée par l'associ...

Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'impérieuse nécessité de réautoriser la possibilité de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière et plus particulièrement le stage volontaire de récupération de points. En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de points, tout con...

Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17120 posée le 02/07/2020 sous le titre : « Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre le morcellement foncier forestier

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les outils à disposition des collectivités pour lutter contre le morcellement foncier forestier et la nécessité d'étendre le champ d'application de ces outils. La forêt est un écosystème très durement touché par les évolutions climatiques, comme le montrent les crises sanitaires et commerciales a...

Formation aux soins infirmiers durant la crise sanitaire

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de maintenir le cadre habituel de la formation aux soins infirmiers, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) dispensent une formation professionnalisante dont l'objectif est de diplômer de futurs professionnels de santé....

Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'intérêt d'une extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux. Les grèves de la fin 2019 et la crise sanitaire ont été l'occasion d'un déploiement massif du télétravail dans toute la France. Des millions de salariés du privé ...

Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les charges supportées par les communes dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, pour protéger leurs administrés et leurs agents. Les communes et élus locaux sont en première ligne pour lutter contre l'épidémie. En effet, depuis son début, ils ag...

Protection fonctionnelle des élus

M. Patrick Chaize attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la protection fonctionnelle des élus. En application de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation sont protégés par la commune contre les violenc...

Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens (hors Union européenne). Sur le territoire des communes françaises, il est de plus en plus fréquent de constater des acquisitions foncières (vignes, terres agricoles, forêts ou résidences secondaires) opérées par des ress...

Situation des communes avec emprise de terrains militaires

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences, pour les communes, des exonérations permanentes dont font l'objet les emprises militaires (constructions et terrains), au titre des taxes foncières. Suivant l'étendue de l'occupation militaire, ces exonérations qui ne donnent pas lieu à compensation par l'État, peuvent en...

Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de préciser davantage le rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans l'exercice de leurs fonctions, les ATSEM relèvent d'une double hiérarchie. En effet, à l'autorité hiérarchique de la collectivité ter...

Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés s'inscrivant dans le cadre du contrôle de la provenance des tabacs et de lutte contre toute velléité de contrebande. Dans le but de faciliter l'approvisionnement occasionnel des consommateurs, deux catégories de c...

Contexte sanitaire et difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les infirmières et infirmiers libéraux dans le contexte de la crise sanitaire. En première ligne des soins apportés au domicile des patients, ils se heurtent à la raréfaction des équipements de protection individuelle (EPI) ainsi qu'à une très forte inflation d...

Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent certains professionnels dont les agriculteurs, viticulteurs, maraîchers, arboriculteurs et horticulteurs, pour faire face aux besoins saisonniers. En effet, nombreux sont ceux qui depuis quelque temps et plus encore cette année, se heurtent à la problématique du re...

Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositifs d'aides aux communes pour la réalisation des travaux qu'elles peuvent être amenées à réaliser sur leur territoire. La montagne en particulier constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patr...

Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13999 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.