Amendements de Philippe Leroy

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’hypothèse où le conseil de surveillance décide de passer outre un avis défavorable de la commission des investissements, celui-ci motive sa décision. » Exposé sommaire : Les sociétés qui ont lourdement investi dans les grands ports maritimes sont largement tributaires d’investissem...

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 219-6-1 du code de l'environnement, le mot : « métropolitaine » est remplacé par les mots : « du territoire français sous la responsabilité du représentant de l’État dans les départements concernés » ; Exposé sommaire : ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 912-16 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'action civile en recouvrement des cotisations professionnelles obligatoires se prescrit par cinq années à compter de la dernière relance émise par les comités mentionnés aux ...

Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « aquacoles », la fin du dernier alinéa de l’article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : «, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme concernés doivent être rendus compatibles aux schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, l...

Alinéa 2 Rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante : 1° Au 2° de l’article L. 161-1, après le mot : « eaux », sont insérés les mots : « et des zones protégées au titre de la Directive cadre sur l’Eau et de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin, ainsi que toutes les autres directives pertinentes en matière de protection de l...

Alinéa 11 1° Remplacer les mots : acquaculture marine par les mots : acquacultures marines 2° Après le mot : aquacoles insérer les mots : en zone littorale et 3° Remplacer les mots : du littoral par les mots : de celle-ci 4° Remplacer les mots : le pompage et l’acheminement par les mots : l’approvisionnement 5° Après le mot : ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures concernant l’adaptation de la réglementation concernant les navires conchylicoles. Exposé sommaire : L’Interprofession...

Alinéa 2 Après le mot : embarqués insérer les mots : aux cultures marine et/ou Exposé sommaire : La prérogative de puissance publique suppose l’absence de casier judiciaire B2. Or cette prérogative paraît légitime à grande distance des côtes et des infrastructures publiques de police et de justice, elle ne l’est pas au regard des distance...

Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « 1° Les races animales, ainsi que les souches d’espèces conchylicoles captées dans le milieu naturel. Une souche consiste en un groupe d’organismes de la même espèce possédant certa...

Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Dispositions relatives aux espèces aquacoles « Art. L. 653-... – Afin de garantir une gestion équilibrée des ressources, et notamment ...

Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 361-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au sens de cet article, l'agriculture n'inclut pas la conchyliculture et les cultures marines. » Exposé sommaire : Les aléas et la situation conchyl...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 912-6, après le mot : « conchyliculture », sont insérés (deux fois) les mots : « et des cultures marines » ; 2° L’article L. 912-7 est ainsi modifié : a) Aux premier et neuvième ali...

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1 er , alinéa 2 de la présente proposition de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1er, alinéa 2. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Deuxième phrase Remplacer les mots : nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l’État, ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux établissements publics, pour accroître la part des produits relevant de l’alimentation durable dans leur approvisionnement par les mots : que les gestionnaires de la restauration collect...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 230-5-1. – Dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 au plus tard le 1 er janvier 2020, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa, après le mot : « agricole », est inséré le mot : «, alimentaire, » ; Exposé sommaire : La rédaction de l’alinéa 3 de l’article 3 aboutirait à faire disparaître de la mission du plan régional toute action en matière de politique « agro-industrielle ». Or, il n’est pas opportun d’oppos...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la mise en œuvre du présent article, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des projets alimentaires territoriaux. » Exposé sommaire : Pour renforcer l’approvisionnement local de la restauration collective, l’enjeu n’est pas tant de fixer des objectifs chiffrés que de...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : c’est-à-dire rédiger ainsi la fin de cette phrase : répondant à des critères de développement durable, notamment de saisonnalité des produits ou issus d’approvisionnements en circuits courts. Exposé sommaire : Si fixer des objectifs en matière d’alimentation pour la restauration collective est un...

Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer le mot : incluent par les mots : veillent à inclure 2° Seconde phrase Au début, insérer les mots : Dans ce cadre, Exposé sommaire : Les maires et présidents d'EPCI compétents sont de plus en plus sensibilisés à la question de la qualité des plats servis dans les restaurants scolaires notamment à t...