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Photo de Pierre Hérisson

Propositions de loi de Pierre Hérisson

54 propositionss de loi signées

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07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

29/04/2010 — Proposition de loi N° 422 (2009-2010) visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

09/03/2010 — Proposition de loi N° 349 (2009-2010) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

23/02/2010 — Proposition de résolution N° 320 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

20/05/2009 — Proposition de loi N° 434 (2008-2009) visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

22/10/2008 — Proposition de loi N° 52 (2008-2009) relative à la communication des collectivités territoriales

14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire

22/04/2008 — Proposition de loi N° 298 (2007-2008) relative au service public local du très haut débit

17/04/2008 — Proposition de résolution N° 295 (2007-2008) sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques

17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

24/05/2007 — Proposition de loi N° 316 (2006-2007) insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

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