Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
91 amendements trouvés
22/03/2024 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Xowie, Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Bocquet, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, ...
Alinéa 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’habilitation du gouvernement à prendre unilatéralement, par voie réglementaire, des mesures qui relèvent en principe non seulement de la compétence du législateur organique, mais surtout et avant tout d’un accord global entre le gouvernement et toutes les ...
22/03/2024 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Xowie, Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Bocquet, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La loi organique détermine et fixe en outre les conditions supplémentaires liées à la résidence effective des électeurs et à l’existence de leurs liens matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, qui ne dérogent pas aux conditions énoncés à l’article 77-1 de la Constitution. Exposé ...
22/03/2024 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Retiré)
M. Xowie, Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Bocquet, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, ...
Alinéa 3 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l’ouverture du corps électoral spécial aux seuls natifs résidant effectivement en Nouvelle-Calédonie. A l’instar de leur admission au sein du corps électoral référendaire, il est logique de les accueillir au sein de la citoyenneté calédonienne. ...
22/03/2024 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Rejeté)
M. Xowie, Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Bocquet, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le 1 er alinéa de l’article 1 dont les dispositions vont à l’encontre du caractère irréversible de l’organisation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie avant tout nouvel accord. Cette irréversibilité est expressément mentionnée au point 5 du document d’...
07/12/2023 — Amendement N° II-1443 au texte N° 20232024-127 - Article 49 septvicies (Rejeté)
MM. Savoldelli, Ouzoulias, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il est aussi étudié les modalités qui pourraient recentrer l’octroi du crédit d’impôts sur les entreprises ou les groupes ayant une part substantielle de leurs résultats en France ou en Europe à travers un établissement stable. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K sont favorables...
07/12/2023 — Amendement N° II-1420 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 17 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1419 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 1 000 000 1 00...
07/12/2023 — Amendement N° II-1418 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Silvani, MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 20 000 000 ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1192 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 4 000 000 4 000 000 Livre et industries culturelles 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 0 Ex...
04/12/2023 — Amendement N° II-1189 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 1 1 Création 1 1 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 TO...
04/12/2023 — Amendement N° II-1188 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Varaillas, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Ka...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 6 400 000 6 400 000 Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la cultu...
04/12/2023 — Amendement N° II-1187 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 842 496 5 842 496 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1056 au texte N° 20232024-127 - Article 61 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Brossat, Ouzoulias, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste -...
I. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026 II. – Alinéa 3 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 III. – Alinéa 5 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 IV. – Alinéa 6 Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026 V. – Alinéa 8 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 VI. – Alinéa 9 Remplacer l...
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
29/11/2023 — Amendement N° II-423 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 4 250 000 4 250 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 4 250 000 4 250 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-384 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Ka...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-392 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 90 000 000 90 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 90 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-391 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 3 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-390 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 125 000 0...
