Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier

91 amendements trouvés


25/11/2022 — Amendement N° II-680 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I. – Créer le programme : Plan d’urgence pour la BNF II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 3 600 000 3 600 000 Livre et industries culturelles Plan d’urgence pour la BNF 3 ...

25/11/2022 — Amendement N° II-675 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 185 000 000 185 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 185 000 ...

25/11/2022 — Amendement N° II-674 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Vie étudiante 100 000 000 100 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisci...

23/11/2022 — Amendement N° II-316 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 140 047 188 140 047 188 Jeunesse et vie associative dont titre 2 140 047 188 140 047 188 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 140 047 1...

23/11/2022 — Amendement N° II-315 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Bacchi, Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 1 500 000 1 50...

23/11/2022 — Amendement N° II-314 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 17 000 000 ...

18/11/2022 — Amendement N° I-921 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I de l’article 244 quater B du code général des impôts à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociét...

18/11/2022 — Amendement N° I-920 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt doivent concourir à la conversion du système productif vers une économie non carbonée. Les catégories de dépenses éli...

17/11/2022 — Amendement N° I-924 au texte N° 20222023-114 - Article 14 (Tombe)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Varaillas, Gréaume, Cukierman, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste r...

I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active pour l’année 2023 240 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résu...

17/11/2022 — Amendement N° I-922 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du II de l’article 244 quater B, les mots « ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » sont supprim...

04/11/2022 — Amendement N° 873 au texte N° 20222023-096 - Article 23 (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d’une quatrième année au 3eme cycle des études de médecine. Le groupe CRCE s’oppose à l’ajout d’une 10eme année d’étude en médecine générale qui est imposée aux internes de médecine sans concertation préalable avec leurs ...

11/06/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 20182019-550 - Article additionnel après article 26 [réservé - lec] (Retiré)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, ...

Après l’article 26 Inséré un article additionnel ainsi rédigé : L’article 102 bis du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les domaines d’activité des collaboratrices et collaborateurs de sénateurs, des membres de secrétariat et de groupes politiques, étant principalement liés aux politiques publiques, au droit, à la légistiq...

03/06/2019 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20182019-458 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, ...

Alinéa 8 Après cet alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « 7.- Un tableau des activités des sénateurs en séance, dans les réunions des commissions, des délégations, des structures temporaires et dans les réunions des instances parlementaires internationales les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance est publié. » Exposé sommaire ...

03/06/2019 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20182019-458 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, ...

I.- Alinéa 11 A la fin de la phrase ajouter : «, sauf exception définie à l’alinéa 5 » II.- Alinéa 12 A la fin de la première phrase, ajouter une phrase ainsi rédigée « Toutefois, lorsqu’un groupe minoritaire n’est représenté que par un seul membre au sein de cette commission d’enquête et que celui-ci est rapporteur ou président, ce groupe,...

23/10/2018 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20182019-052 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 6 vise à étendre le champ de plusieurs peines complémentaires applicables aux personnes s’étant rendues coupables des infractions liées à l’organisation ou à la participation à une manifestation, et à renforcer la peine complémentaire d’interdiction de manifester. Encore une fois, plutôt q...

23/10/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20182019-052 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 tend à élargir l’infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme, afin de viser non seulement le port d’armes mais aussi le port d’armes par destination et de fusées et d’artifices. Sont clairement visés à travers cet article, non pas l...

23/10/2018 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-052 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 4 tend à sanctionner plus sévèrement les auteurs de violences et de dégradations dans les manifestations, en faisant de l'infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation dans des circonstances faisant craindre des troubles à l'ordre public un délit puni d'un an d'emp...

23/10/2018 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20182019-052 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa: « La conformité de ces traitements automatisés de données à caractère personnel est contrôlée, en coopération avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, par un ou plusieurs membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le contrôle est effectué dans des c...

23/10/2018 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20182019-052 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi permet de constituer un fichier de personnes interdites de manifestations. Rappelons que le droit à manifester, s’il n’est pas un droit constitutionnel, est une liberté fondamentale tirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dans un régime démocrat...

23/10/2018 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-052 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 tend à autoriser les préfets et, à Paris, le préfet de police, à prononcer, à l’encontre de toute personne susceptible de représenter une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, une interdiction de manifester, assortie, le cas échéant, d’une obligation de « pointage » auprès ...