Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

203 amendements trouvés


01/06/2021 — Amendement N° COM-595 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Boulay-Espéronnier, Joseph, MM. Karoutchi, Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Somon, Laménie, Sautarel, Mmes Gossel...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 216-13. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites contribuant à la transition écologique et énergétique, situés sur leur territoire et pouvant ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-503 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Pellevat, Mme Canayer, MM. Karoutchi, Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Valérie Boyer, MM. Bascher, Brisson, Lefèvre, ...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner lescollectivités territoriales dans la création d’infrastructu...

01/06/2021 — Amendement N° COM-472 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 15 (Adopté)
MM. Mandelli, Karoutchi, Mmes Canayer, Lassarade, Imbert, MM. Charon, Retailleau, Mme Nathalie Delattre, M. Genet, Mm...

Article 15 Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. - Après l'article L. 3 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 3-1 ainsi rédigé : « Art L. 3-1. - La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-466 5ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 24 (Adopté)
MM. Mandelli, Genet, Laménie, Mme Imbert, MM. Houpert, Charon, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lassarade, MM. Lefèvre,...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 121-12 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ne sont pas non plus soumis au même article L. 121-8, lorsqu’ils se situ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-426 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’article 1 er dispose que parmi les biens et services pour lesquels l’affichage des impacts environnementaux est rendu obligatoire, une information supplémentaire sera dispensée aux consommateurs concernant les biens présentant l’impact le plus important sur l’environnement. Cette informatio...

01/06/2021 — Amendement N° COM-425 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier...

Au III, Après l'Alinéa 13 insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les expérimentations en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi, une extension du délai d’expérimentation peut être accordée après consultation des filières professionnelles et des ministères concernés. Cette extension ne peut aboutir à excéder la durée maximale de cinq ans...

01/06/2021 — Amendement N° COM-424 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier...

Alinéa 13, Après les mots : au II Insérer les mots : et de l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif. Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi modifie l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire in...

01/06/2021 — Amendement N° COM-423 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chasseing, Chatill...

Alinéa 12, 2ème phrase Remplacer les mots : vingt et un salariés par les mots : deux-cent cinquante salariés et cinquante millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de la loi prévoit des modalités spécifiques, adaptées aux petites et moyennes entreprises, dans le cadre des expérimentations d’...

01/06/2021 — Amendement N° COM-422 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier...

Alinéa 11 Supprimer la deuxième phrase Exposé sommaire : L’amendement n°5383 adopté par l’Assemblée nationale visait dans son exposé sommaire à mettre à disposition en open data une partie des données qui seront prises en compte dans l’affichage environnemental, dans une optique de transparence. En dépit du rappel des dispositions de l’art...

01/06/2021 — Amendement N° COM-421 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Charon, Chatillon, Dallier, Mmes De...

Alinéas 4 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge peut figurer sur le produit aux fins d’indication de son origine, sur son étiquetage ou sur son emballage,...

01/06/2021 — Amendement N° COM-420 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Charon, Chatillon, Dallier, Mmes De...

Alinéas 4 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 1 er ouvre la possibilité aux produits textile d’habillement, aux chaussures et au linge de maison d’afficher un drapeau français lorsque 5 étapes de fabrication sont réalisées sur le sol national. Cet affichage supplémentaire n’est pas opportun pour 2 raisons. La première ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-419 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier...

Alinéa 2, 4ème phrase Après les mots : Leur cycle de vie Ajouter les mots : pour les secteurs fortement émetteurs. Exposé sommaire : (Amendement de repli de DUM3) L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en obligeant...

01/06/2021 — Amendement N° COM-418 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier, Mmes Dero...

Alinéa 2, 4ème phrase Remplacer les mots : en termes d’émissions de gaz à effet de serre Par le mot : environnemental Exposé sommaire : L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en obligeant à l’information du consomma...

01/06/2021 — Amendement N° COM-417 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier...

Alinéa 2, 2ème phrase Remplacer L'information apportée tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation d'eau et d'autres ressources naturelles. par L’information apportée tient compte des i...

01/06/2021 — Amendement N° COM-416 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
Mme Dumas, MM. Allizard, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Canévet, Charon, Chatillon, Dallier...

Alinéa 2, 1ère phrase I- Après les mots : impacts environnementaux Insérer les mots : ou environnementaux et sociaux II- En conséquence, supprimer les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative ...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1652 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 8 (Satisfait)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Burgoa, Mme Marie Mercier, MM. Bascher, Laménie, Charon, M...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « La publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un aéronef utilisant des énergies fossiles est interdite » Exposé sommaire : L’article 8 prévoit d’interdire la publicité via une banderole tractée par avion. L’objectif d’éviter l’impact carbone de la publicité aérienne est louable, mais n’est ...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1651 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 4 bis C (Adopté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Burgoa, Mme Marie Mercier, MM. Bascher, Laménie, Bouchet, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Allégations environnementales « Art. L. 229-.... – Il est interdit de faire figurer sur un produit, sur son emballage, ainsi que dans une publicité faisant la promotion d'u...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1650 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 4 (Adopté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Burgoa, Mme Marie Mercier, MM. Bascher, Laménie, Bouloux, ...

Alinéa 6 Supprimer les mots : «, en particulier des personnes ayant un revenu modeste, » Exposé sommaire : L’alinéa 6 du présent article prévoit, pour les modalités d’application relatives à la publicité sur les énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles, de garantir un bon accès du public à l’information relative au prix des ...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1649 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Burgoa, Mme Marie Mercier, MM. Bascher, Laménie, Bouloux, ...

Alinéa 4 Remplacer les mots : « au minimum 100% » Par les mots : « la totalité » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet davantage de clarté. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

31/05/2021 — Amendement N° COM-459 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Mandelli, Mme Di Folco, MM. Genet, Pointereau, Mme Pluchet, M. Laménie, Mmes Imbert, Boulay-Espéronnier, MM. Charo...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exception des billets de train pour le transpor...