Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 juin 2010, à quatorze heures trente et le soir : 1. Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 610, 2008-2009). Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage u...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 29 mai 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (n° 200, 2009-2010). Rapport de M. Gérard César et M. Charles Revet, fait au ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 mai 2010 : À quatorze heures trente : 1. Débat sur la fiscalité des énergies alternatives. À dix-sept heures : 2. Questions cribles thématiques sur la politique industrielle. À dix-huit heures : 3. Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 mai 2010, à quinze heures : - Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 18 février 2010 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale....

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 janvier 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente : 2. Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 14 janvier 2010 : À neuf heures : 1. Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution, présentée par MM. François Patriat et Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 69, 2009-2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 5 décembre 2009, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010). Discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux c...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 novembre 2009, à onze heures, à quatorze heures trente et le soir : Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010. Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Discussion générale ; - D...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 6 novembre 2009, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (n° 599 rectifié, 2008-2009). Rapport de M. Pierre Hériss...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 22 septembre 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures et le soir : 2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formatio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 21 juillet 2009, à quinze heures et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dan...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 15 juillet 2009, à quatorze heures trente et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (n° 502, 2008-2009). Rapport de M...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 10 juin 2009, à quatorze heures trente et le soir : 1. Débat sur le service civil volontaire. 2. Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise de l’industri...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 mai 2009 : À quatorze heures trente : 1. Débat sur les travaux de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. À vingt et une heures trente : 2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale ap...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 mai 2009, à quatorze heures trente : 1. Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, présentée par M. François-Noël Buffet (n° 263, 2008-2009). Rapport de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 mars 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures et le soir : 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (n° 297, 2008-2009). Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la co...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 6 mars 2009, à neuf heures quarante-cinq, à quinze heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée, à aujourd’hui, jeudi 12 février 2009 : À dix heures quarante-cinq et à quinze heures : 1. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 83, 2008-2009). Rapport de M. Jean...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 janvier 2009 : À quinze heures : 1. Suite de la discussion du projet de loi organique (n° 144, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télév...