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Propositions de loi de Roland Courteau

222 propositionss de loi signées

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16/06/2020 — Proposition de résolution N° 515 (2019-2020) de la Socialiste et républicain pour une nouvelle ère de la décentralisation

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;

24/05/2020 — Proposition de loi N° 456 (2019-2020) visant à instaurer le vote postal lors d’ un scrutin électoral en période d’ état d’ urgence sanitaire

19/05/2020 — Proposition de loi N° 443 (2019-2020) relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

15/05/2020 — Proposition de loi N° 441 (2019-2020) portant des mesures d’ urgence pour le logement portant des mesures d'urgence pour le logement

15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune

15/05/2020 — Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacances pour tous en 2020

05/05/2020 — Proposition de loi N° 419 (2019-2020) constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’ après fondé, sur la préservation des biens communs

29/04/2020 — Proposition de loi N° 412 (2019-2020) visant à assurer les pertes d’ exploitation liées à des crises sanitaires, visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires

Auteur pour la Socialiste et républicain

28/02/2020 — Proposition de résolution N° 361 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la sincérité, l’ exhaustivité et l’ exactitude de l’ étude d’ impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’ article 8 de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’ application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

19/02/2020 — Proposition de loi N° 339 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

21/01/2020 — Proposition de loi N° 254 (2019-2020) pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

15/01/2020 — Proposition de résolution N° 249 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et, sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Auteur pour la Socialiste et républicain

28/11/2019 — Proposition de loi N° 155 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

09/09/2019 — Proposition de loi N° 711 (2018-2019) relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

09/09/2019 — Proposition de loi N° 714 (2018-2019) visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

09/09/2019 — Proposition de loi N° 713 (2018-2019) tendant à créer un statut de médecin praticien territorial

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