Questions écrites de Roland Courteau

Inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'indignation suscitée, chez les masseurs-kinésithérapeutes, salariés ou fonctionnaires du secteur hospitalier, par l'injonction qui leur est faite de s'inscrire à un ordre professionnel mais également d'y régler une cotisation visant à légitimer leur droit d'exercice. ...

Bilan de la conférence d'ACCRA

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui faire connaître le bilan de la conférence d'ACCRA sur le réchauffement climatique.

Inscriptions au tableau de l'ordre professionnel

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'indignation suscitée chez les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, salariés ou fonctionnaires du secteur hospitalier, par l'injonction qui leur est faite de s'inscrire à un ordre professionnel mais également d'y régler une cotisation visant à légitimer leur d...

Retard de la parution des textes législatifs

M. Roland Courteau souhaite faire part à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche des légitimes préoccupations du syndicat « Jeunes Agriculteurs » suite au retard pris par la parution des textes législatifs (arrêtés et circulaires) qui doivent mette en œuvre le nouveau parcours à l'installation en agriculture. Il lui précise pourtant que des annonces avaient été faites par ses soins, in...

Troubles musculo-squelettiques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la multiplication des troubles musculo-squelettiques (TMS) dont le nombre explose, au point de constituer la première cause de maladies professionnelles. Il lui indique que, bien que sensible à l'importante campagne menée dans le cadre des TMS, la FNATH (Fédération nat...

Situation des détenteurs de titres anciens

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des détenteurs de titres anciens qui se voient rejeter toutes demandes d'indemnisations. La Caisse des Dépôts et Consignations qui, tout récemment encore, effectuait les indemnisations de ces titres, a procédé à de nouveaux aménagements et renvoie les détenteurs vers les étab...

Canal du Midi

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que toute réflexion sur l'avenir des transports en France doit intégrer les nouveaux enjeux, tels que la hausse du coût de l'énergie, la décentralisation, les exigences du développement durable … Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est sa vision de l'avenir du canal du Midi.

Statut des élus

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'attente grandissante des élus des collectivités territoriales et plus particulièrement des élus municipaux, concernant la mise en œuvre d'un véritable statut des élus qui leur assure sécurité juridique, sécurité en matière sociale, de régime de retraite et de formati...

Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des trois principaux syndicats de gradés et de gardiens de la paix. Selon ces organisations syndicales, le nombre d'heures supplémentaires dues aux policiers s'élèverait à 14 millions et la situation sociale et salariale de ces derniers, se dégrader...

Baisse des aides de l'État pour les propriétaires gestionnaires de monuments historiques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes rencontrés par les propriétaires gestionnaires de monuments historiques qui ont vu les aides de l'État diminuer de 60 % en trois ans. Il lui indique, d'une part, que les gestionnaires sont responsables devant la collectivité de l'état de ces monuments et que, d'autre part, ce secteu...

Interdiction absolue de la torture

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme que lors de la Journée Internationale des Nations Unies, Amnesty International a rappelé que la torture était une pratique cruelle, inhumaine et dégradante et que les mauvais traitements ne sont pas seulement destructeurs pour la victime, mais qu'ils portent atteinte à la dignité de ce...

Fièvre catarrhale ovine

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou langue bleue du mouton et plus particulièrement du sérotype 1 de la FCO qui sévit actuellement dans le Sud-Ouest de la France et qui concerne les ruminants. Il lui indique que cette maladie animale qui vient de toucher le département de l'Aude, au...

Transporteurs routiers face à l'augmentation du carburant

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les plus vives préoccupations rencontrées par les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs à la suite des augmentations régulières des prix des carburants. Il lui indique que selon l'Organisation des transports routiers européens (OTRE) et la Fédération des transports de voy...

Baisse du pouvoir d'achat

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que la consommation des ménages a de nouveau décroché en avril, à la suite de la hausse des prix et de la stagnation du pouvoir d'achat des salariés, voire de sa baisse, ce qui, par ailleurs, est de mauvais augure pour la croissance au deuxième trimestre. Ainsi, la consommation en produits manufacturés, q...

Pollution de la Méditerranée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que la mer méditerranée reçoit selon les experts et en dépit de la création, par la France, d'une zone de protection écologique, plusieurs dizaines de milliers de tonnes de résidus pétroliers, par an, auxquelles s'ajoutent de plus importantes pollu...

Situation de l'élevage bovin

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le secteur de l'élevage bovin, dans une crise sans précédent et dont l'avenir est menacé. La hausse considérable des charges remet en cause la rentabilité de cette activité, par ailleurs très exigeante en investissements, temps de travail et quant au respect de normes de production extrêmement rigoureus...

Mise en place d'un statut du « lanceur d'alerte »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire mise en place d'un statut du « lanceur d'alerte », qui puisse assurer le liberté d'expression des chercheurs, des salariés et des citoyens, lesquels, ayant connaissance d'éléments pouvant représenter un danger pour l'...

Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les plus vives inquiétudes d'associations, telles que « Pharmacie Humanitaire Internationale » concernant l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-248 du 26-02-2007, portant interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires. Il souhaite, sur ce point, lui ...

Label biologique européen

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes suscitées par rapport à la création, à compter du 1er janvier 2009, d'un label biologique européen, moins contraignant que le label français. Il lui indique que les agriculteurs biologiques français s'en inquiètent, puisque le cahier des charges, qui sera mis en application pourrait être p...

Préretraite des agriculteurs en difficulté

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que le décret n° 2007-1516 en date du 22 octobre 2007 concerne la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté. Il lui indique que dans le cas présent, la préretraite est une mesure sociale justifiée par la difficulté de nature économique ou liée à la maladie ou au handicap du demande...