Questions écrites de Roland Courteau

Conséquences pour les serristes du prix du gaz

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences pour les serristes du prix du gaz qui reste inchangé depuis 7 mois, alors que, dans le même temps, le prix du baril ainsi que les tarifs des produits pétroliers de substitution (fioul lourd, et fioul domestique) ont pourtant diminué de manière significative : 51,7 % pour l...

Blé dur en zone Méditerranée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que le règlement de l'Union européenne prévoit la mise en place d'un soutien spécifique sur certaines productions. Il lui indique que, sans soutien, la production de blé dur ne sera pas pérennisée dans les départements des régions méditerranéennes et que c'est toute la filière qui en subira les graves conséquences aux ...

Situation du service médical

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante du service médical de l'éducation nationale. Cette situation lui paraît tout particulièrement préoccupante, puisque à ce jour l'on compte un médecin pour 10 000 élèves, de l'école maternelle aux classes terminales des lycées. Il lui indique que, de plus, seulement 46 postes seraient ou...

Tempête de janvier 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la violente tempête qui a traversé le sud-ouest de la France dans la journée du 24 janvier 2009 entraînant de très importants dégâts sur les toitures, bâtiments, réseaux électriques, plantations, clôtures,… etc… Il lui précise, concernant le département de l'Aude, que...

Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle entend donner suite à la demande de l'Association des maires de France de suspendre les procédures engagées devant les tribunaux administratifs, suite aux difficultés rencontrées par un grand nombre de maires pour assurer la mise en application du service minimum d'accueil des...

Plan de relance pour artistes et professionnels

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la culture et de la communication que nombre d'associations et d'entreprises culturelles dénoncent, concernant la culture, la mise en place d' « un véritable plan de récession » qui se caractérise « par une baisse drastique des subventions, le démantèlement probable du ministère de la culture, et la destruction des institutions culturelles de la j...

Développement de la production de plaquettes bois

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'apparition d'une nouvelle filière centrée sur la production de plaquettes bois et son utilisation comme combustible dans les chaudières. Il lui indique que cette filière gagnerait à se développer apportant un plus à l'ensemble d...

Loi de mobilisation pour le logement

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement qu'une expulsion locative reste un acte violent et, qu'avec la fin de la trêve hivernale, ce sont encore plusieurs dizaines de milliers de décisions d'expulsion qui s'annoncent, dont plusieurs milliers réalisées avec l'intervention des forces de l'ordre. Or, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exc...

Coupures d'électricité causées par la tempête du 24 janvier 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la tempête qui a balayé le sud-ouest de la France dans la journée du 24 janvier dernier et qui, au-delà des très importants dégâts qu'elle a occasionnés, a provoqué des coupures d'électricité par centaines, privant d'électricité plus de 1,7 millions de foyers. Il lui indique qu'une telle ...

Agressions des élus

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que depuis plusieurs années les agressions d'élus ne cessent de se multiplier en France. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre, comme le souhaite l'Association des maires de France, pour « rappeler l'attention qu'il convient de porter aux agressions subies par les magistrats municipaux, prévenir de tels ...

Travail des jeunes de moins de 18 ans dans le secteur du transport fluvial

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la plus vive inquiétude suscitée, par un projet de décret autorisant le travail des jeunes de moins de dix huit ans, la nuit, les dimanches et les jours fériés dans le secteur du transport fluvial. Il lui indique que le prétexte i...

Inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Il lui indique qu'à qualification égale les écarts de salaires sont toujours aussi conséquents. Il lui précise également qu'un récent rapport du Conseil économique, social et environnement...

L'hydrogène comme vecteur énergétique

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que le recours à l'hydrogène comme vecteur énergétique et son utilisation dans une pile à combustible sont des réponses aux défis énergétiques présents et futurs notamment dans le domaine des transports qui représentent, en France, 24 % des émissions de CO2 dont 13 % pour les voitures particulières, 4 % pour les utilita...

Observatoire national de l'enfance en danger

M. Roland Courteau demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville quelles mesures il entend prendre, suite au rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger, qui indique que, faute de moyens, l'offre d'accueil en ce domaine ne correspond pas aux besoins.

Revalorisation des pensions de retraite

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique que les associations de fonctionnaires retraités constitutives du pôle des retraités fonction publique, fortes de 260 000 adhérents, réclament une revalorisation des pensions de retraite avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Il lui précise que la perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raiso...

Installations photovoltaïques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que la vente d'énergie, en l'occurrence d'électricité d'origine renouvelable, à un opérateur global de fourniture d'électricité par des particuliers qui ont, par exemple, installé des panneaux photovoltaïques constitue une activité commerciale. Il s'ensuit que ces particuliers sont, en principe, imposés à ...

Manuels scolaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le constat récemment réalisé par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) concernant les manuels scolaires qui regorgeraient de stéréotypes discriminatoires (stéréotypes dévalorisants pour les femmes et les personnes d'origine étrangère, le handicap rarement évoqué, les s...

Aides à la presse

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les informations selon lesquelles la suppression des aides à la presse, via les tarifs postaux dont celle-ci bénéficie, pourrait être envisagée . Il lui indique que si de telles dispositions venaient à être mises en œuvre, ce secteur, déjà fragilisé, aurait alors à subir de très fortes augmentati...

Incident du Tricastin

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'incident du Tricastin (Drôme) et relatif à une fuite d'effluents d'uranium suite à la rupture d'un système de rétention. Il lui indique que selon les informations recueillies « dans la presse », 74 kilogrammes d'uranium se sont ...

Réduction des financements aux associations en milieu rural

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction des financements attribués aux associations en milieu rural, suite à la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » du ministère de l'agriculture, mesure qui s'ajoute à la disparition des financements du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire. Il lui fait donc part de ...