Questions écrites de Roland Courteau

Prix des aliments peu transformés

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir Carcassonne vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre les prix agrico...

Revalorisation de la retraite du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur son engagement, pris en juillet dernier, d'appliquer dès le 1er janvier 2010 la revalorisation de la retraite du combattant. Il lui indique également que le niveau minimal de ressources assuré par l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus dém...

Batteries pour véhicules électriques

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie ses récents propos par lesquels il indiquait qu'il ne lui plairait pas « qu'un constructeur français [de véhicules électriques] utilise une batterie Mitsubishi si une batterie française de même qualité existe ». Il lui précise que de tels propos sont évidemment fort louables, mais il lui demande cependant s'il est en mesure de...

Délégation aux communes des procurations pour vote

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, en matière de vote par procuration et afin d'alléger le travail des commissariats, gendarmeries et tribunaux, une délégation aux communes sous contrôle de l'État est envisageable.

Aide à l'emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions de concurrence qui existent sur le coût du travail permanent ou saisonnier dans le secteur de production des légumes, au sein même de l'Union européenne et avec les pays tiers (Maroc…). Il lui indique que ces distorsions de concurrence, selon la profession, pénalisent...

Inflation supportée par les communes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que le « panier du maire », créé par l'Association des maires de France et DEXIA Crédit Local, est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les collectivités locales. Il lui précise que la dernière édition fait apparaître à la fin du 1er semestre 2009 un écart de 1,3 ...

Sécurité des piscines privées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Il lui indique que, s'il est permis de penser que ce texte a permis de réduire les risques de noyades d'enfants, force est de constater, selon un récent rapport parlementaire, qu'a...

Tenue du dossier médical des patients

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les remarques formulées par l'UFC-Que Choisir concernant la tenue du dossier médical du patient. Ainsi, il est souligné que sur la base des travaux réalisés par la Haute autorité de santé, les résultats sont, semble-t-il, édifiants. Par exemple, sur un peu moins de 90 000 dossiers d'hospitalisation évalués, ...

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de légiférer en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il lui demande, d'une part, quelles initiatives il entend prendre afin de favoriser l'activité et la promotion professionnelles des femmes en leur permettant...

Renouvellement des baux de chasse en forêt domaniale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que les baux de chasse pour les terrains domaniaux gérés par l'Office national des forêts arrivent à échéance. Il lui indique que les négociations pour le renouvellement de 2004 avaient déjà suscité de vifs débats, en raison des augmentations appliquées et du coefficient de révision annuelle qui fait...

Crise du lait

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que le prix du lait n'est pas suffisamment rémunérateur pour que les producteurs puissent dégager un revenu de leur activité. Ainsi, face à une chute des prix sans précédent (de 400 € la tonne en janvier 2008 à 250 € actuellement) les livraisons effectuées par les producteurs se font à perte. Il lui...

Remboursement des aides aux plans de campagne de fruits et légumes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que la Commission européenne a reporté au 29 septembre la date limite à laquelle la France doit lui présenter le rapport détaillant les aides publiques jugées illégales versées à des organisations de producteurs de fruits et légumes en France entre 1992 et 2002. Selon la Commission européenne, aux 33...

Pertes subies par les producteurs de fruits et légumes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'importance des pertes subies par les producteurs de fruits et légumes. Les causes de cette crise paraissent être connues : hausse des productions européennes, augmentation des volumes importés d'Espagne (350 000 tonnes en 1996 et 750 000 tonnes en 2009), stagnation de la consommati...

Manuel scolaire franco-allemand

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que certains passages de la rédaction du manuel scolaire franco-allemand sont contestés, comme par exemple celui relatif au massacre de 642 personnes par une division SS, le 10 juin 1944, à Oradour-sur-Glane. Il lui indique que certaines interprétations ne sont pas acceptées par les historiens et lui demande donc de lui faire...

Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet gouvernemental visant à supprimer le « défenseur des enfants » et à le remplacer par un ensemble administratif plus large. Il tient à lui faire part de la plus vive émotion soulevée par un tel projet, considéré comme « une inacceptable régress...

Allocation de solidarité intergénérationnelle

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi quelle suite il compte donner à la demande formulée par une organisation syndicale, visant à créer une allocation de solidarité intergénérationnelle, afin qu'un senior puisse réduire sa durée hebdomadaire de travail pour effectuer du « tutorat » auprès d'un jeune.

Aide aux enfants harkis

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que depuis des années des engagements ont été pris afin de venir en aide aux enfants harkis qui connaissent d'importantes difficultés d'accès au logement et à l'emploi. Il lui indique que certaines dispositions législatives ont été adoptées permettant, notamment, de faciliter cet accès à l'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indi...

Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que, reportées de deux ans suite à la réforme de la carte judiciaire, les élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux se dérouleront en janvier 2010. Il lui indique toutefois que l'organisation des tribunaux paritaires ne peut être évoquée sans que soit abordée la demande forte ...

Publicité en faveur du vin sur Internet

M. Roland Courteau indique à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qu'il a déposé en février dernier, avec deux de ses collègues, une proposition de loi n° 219, relative à la publicité en faveur du vin sur Internet. Il lui précise, par ailleurs, que plusieurs autres parlementaires, de groupes parlementaires différents, ont également présenté dans les ...

Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages

M. Roland Courteau souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sa question écrite n° 08290 publiée au JO du 9 avril 2009, par laquelle il attirait son attention sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, pour accéder aux bornes automatiques, lors de leur passage aux péages des autoroutes. Il lui indique que dans sa réponse, i...