Questions écrites de Roland Courteau

Suppression de postes de fonctionnaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que de très fortes inquiétudes ne manquent pas de se manifester suite à des informations selon lesquelles le Gouvernement prévoirait la suppression de 33 000 à 35 000 postes de fonctionnaires d'État dans le budget de l'année 2010, avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à l...

Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006

M. Roland Courteau demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité si, dans le cadre de la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple et deux années après le vote de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, il est en mesure de lui faire un premier bilan sur l'évolution de ce fléau et de lui préciser la situation quantitative de...

Cadets de la République

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'annonce qu'il vient d'effectuer et qui vise à suspendre l'incorporation des jeunes admis dans les écoles de police des « cadets de la République » du fait de contraintes budgétaires. Il lui indique que, selon les informations véhiculées par la presse, il est précisé ...

Prévention des accidents de la vie courante en France

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de fam...

Remboursement anticipé du FCTVA pour les communes rurales

M. Roland Courteau demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'il entend généraliser à l'ensemble des communes rurales le bénéfice du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Il lui indique que nombre de ces communes rurales ont réalisé, au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007, d'importants travaux et se trouvent actuelle...

Augmentation des loyers

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement que, selon les informations dont il dispose, les loyers ont augmenté de près de 60 % en dix ans dans les métropoles et de 43,3 % hors des métropoles, ce qui porte le coût du logement à un niveau particulièrement haut. Il lui indique donc que, malgré la précarisation de l'emploi, la faible évolution du pouvoir d'achat des salariés et les ...

CPAM de l'Aude : nombre d'agents insuffisant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la CPAM de l'Aude (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), confrontée depuis deux ans au non remplacement de 40 % de ses agents ayant sollicité leur droit à la retraite. Or, il lui fait remarquer que l'on dénombre dans le département de l'Aude, 230 00...

Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que huit millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, à savoir 910 € mensuels, soit 13,4 % de la population. Il lui précise que les enfants et les adolescents (de moins de 18 ans) sont les plus touchés. Or, comme le souligne l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusi...

Mise en oeuvre du dispositif de versement anticipé du FCTVA

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en œuvre du dispositif de versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Il lui indique que c'est uniquement si le montant des investissements réalisés en 2009 dépasse le seuil de référence que les collectivités pourront bénéficier de la pérenni...

Suppression de postes dans la fonction publique

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon les engagements du Président de la République, seulement un fonctionnaire sur deux prenant leur retraite sera remplacé. Il lui indique, d'une part, que, selon les informations en sa possession, 372 000 fonctionnaires de l'État prendront leur retraite entre 2008 et 2012. D'autre part, le ministère de l'éducation n...

Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont provoqué des dégâts considérables sur les réseaux électriques. Il lui indique qu'il serait tout particulièrement opportun d'établir un retour d'expérience concernant les derniers évènements de d...

Nocivité pour la santé des particules fines émises par les véhicules et l'industrie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, selon une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'exposition aux particules fines émises par les véhicules et certaines industries est particulièrement nocive pour la santé. Il lui demande donc de...

Recrudescence des bouteilles de gaz sur les sites des installations classées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la recrudescence du nombre de bouteilles de gaz « orphelines » réceptionnées sur les sites des installations classées pour la protection de l'environnement, en provenance des déchetteries au service des particuliers. Il lui indiqu...

Situation de la viticulture méridionale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante de la viticulture méridionale. Il lui rappelle que la crise viticole qui frappe depuis plusieurs années des régions entières vient de franchir un nouveau palier dans l'aggravation. Il lui indique que, dans un tel contexte de crise, sans précédent à ce jour, fo...

Devoir des banques envers les PME

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la demande forte des petites et moyennes entreprises de voir les banques revenir à leur rôle initial, qui est d'accompagner les PME dans leur développement. Il lui indique que certaines voix se sont élevées, notamment dans cette profession, pour dénoncer le comportement de certaines banqu...

Prise en charge du Synagis

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nécessaire remboursement du Synagis, un médicament administré à 6 000 bébés par an en France, dont une majorité de prématurés, afin de les protéger contre la bronchiolite. Il lui indique qu'elle a certes accepté de prolonger la dérogation du remboursement à 100 % pour la saison 2008-2009, mais qu'il n'y ...

Contribution climat-énergie pour les collectivités

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que les efforts des collectivités territoriales, dans le développement des énergies renouvelables et pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre, ne sont plus à démontrer. Pourtant il semble, qu'à la différence des entreprises et des ménages, les collectiv...

Exposition de l'être humain aux radiofréquences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que selon une étude réalisée par Wireless technologie research aux USA, l'exposition de l'être humain aux radiofréquences au-delà d'un seuil évalué à 0,6 volt peut entrainer un certain nombre d'effets biologiques. Or, il lui indique que selon d'autres études, il ressort que l'être humain est tout particulièrement exposé, au...

Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. Il lui indique que, si cette circulaire met, à juste titre, l'accent sur le projet d'insertion des structures et l'amélioration de leurs performan...

Suppression des bases techniques et des services clientèles d'ERDF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les nombreuses manifestations d'inquiétude tant de la part des populations du département de l'Aude que des personnels d'ERDF (Electricité Réseau Distribution France), suite à la politique conduite par les directions de l'entrepris...