Questions de Roland Courteau

Augmentation des loyers

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement que, selon les informations dont il dispose, les loyers ont augmenté de près de 60 % en dix ans dans les métropoles et de 43,3 % hors des métropoles, ce qui porte le coût du logement à un niveau particulièrement haut. Il lui indique donc que, malgré la précarisation de l'emploi, la faible évolution du pouvoir d'achat des salariés et les ...

CPAM de l'Aude : nombre d'agents insuffisant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la CPAM de l'Aude (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), confrontée depuis deux ans au non remplacement de 40 % de ses agents ayant sollicité leur droit à la retraite. Or, il lui fait remarquer que l'on dénombre dans le département de l'Aude, 230 00...

Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que huit millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, à savoir 910 € mensuels, soit 13,4 % de la population. Il lui précise que les enfants et les adolescents (de moins de 18 ans) sont les plus touchés. Or, comme le souligne l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusi...

Mise en oeuvre du dispositif de versement anticipé du FCTVA

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en œuvre du dispositif de versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Il lui indique que c'est uniquement si le montant des investissements réalisés en 2009 dépasse le seuil de référence que les collectivités pourront bénéficier de la pérenni...

Suppression de postes dans la fonction publique

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon les engagements du Président de la République, seulement un fonctionnaire sur deux prenant leur retraite sera remplacé. Il lui indique, d'une part, que, selon les informations en sa possession, 372 000 fonctionnaires de l'État prendront leur retraite entre 2008 et 2012. D'autre part, le ministère de l'éducation n...

Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont provoqué des dégâts considérables sur les réseaux électriques. Il lui indique qu'il serait tout particulièrement opportun d'établir un retour d'expérience concernant les derniers évènements de d...

Nocivité pour la santé des particules fines émises par les véhicules et l'industrie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, selon une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'exposition aux particules fines émises par les véhicules et certaines industries est particulièrement nocive pour la santé. Il lui demande donc de...

Recrudescence des bouteilles de gaz sur les sites des installations classées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la recrudescence du nombre de bouteilles de gaz « orphelines » réceptionnées sur les sites des installations classées pour la protection de l'environnement, en provenance des déchetteries au service des particuliers. Il lui indiqu...

Prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Roland Courteau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, les Français doivent savoir que leur prochaine facture d'électricité risque d'en faire sauter plus d'un au plafond ! (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) En effet, le bouleverseme...

Situation de la viticulture méridionale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante de la viticulture méridionale. Il lui rappelle que la crise viticole qui frappe depuis plusieurs années des régions entières vient de franchir un nouveau palier dans l'aggravation. Il lui indique que, dans un tel contexte de crise, sans précédent à ce jour, fo...

Devoir des banques envers les PME

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la demande forte des petites et moyennes entreprises de voir les banques revenir à leur rôle initial, qui est d'accompagner les PME dans leur développement. Il lui indique que certaines voix se sont élevées, notamment dans cette profession, pour dénoncer le comportement de certaines banqu...

Prise en charge du Synagis

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nécessaire remboursement du Synagis, un médicament administré à 6 000 bébés par an en France, dont une majorité de prématurés, afin de les protéger contre la bronchiolite. Il lui indique qu'elle a certes accepté de prolonger la dérogation du remboursement à 100 % pour la saison 2008-2009, mais qu'il n'y ...

Contribution climat-énergie pour les collectivités

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que les efforts des collectivités territoriales, dans le développement des énergies renouvelables et pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre, ne sont plus à démontrer. Pourtant il semble, qu'à la différence des entreprises et des ménages, les collectiv...

Exposition de l'être humain aux radiofréquences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que selon une étude réalisée par Wireless technologie research aux USA, l'exposition de l'être humain aux radiofréquences au-delà d'un seuil évalué à 0,6 volt peut entrainer un certain nombre d'effets biologiques. Or, il lui indique que selon d'autres études, il ressort que l'être humain est tout particulièrement exposé, au...

Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. Il lui indique que, si cette circulaire met, à juste titre, l'accent sur le projet d'insertion des structures et l'amélioration de leurs performan...

Suppression des bases techniques et des services clientèles d'ERDF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les nombreuses manifestations d'inquiétude tant de la part des populations du département de l'Aude que des personnels d'ERDF (Electricité Réseau Distribution France), suite à la politique conduite par les directions de l'entrepris...

Création d'une zone économique et exclusive en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la convention des Nations Unies dite de Montego Bay (1982) sur le droit de la mer, qui a consacré, sur un plan général, l'essentiel du droit international sur le sujet, soit en redéfi...

Saturation du marché viticole européen

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que les exportateurs de vin et le négoce, conscients de la saturation du marché européen, se tournent vers les pays émergents qui connaissent des croissances fortes et offrent un fort potentiel de développement comme la Chine, la Russie, le Brésil, la Corée…… Mais il lui indique que les percées se fon...

Mévente de la production viticole

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que la mévente de la production viticole à quelques semaines de la vendange crée un mouvement d'inquiétude tel qu'il entraine les prix dans une véritable spirale baissière. Il lui indique que les représentants de la filière au sein de FranceAgriMer ont demandé une distillation de crise afin, en urgen...

Journée nationale de la Résistance le 27 mai

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que pour ancrer dans la mémoire nationale ce grand moment de l'histoire du peuple français, pour que soit reconnu le rôle que joua sur le sol national occupé la Résistance pour libérer notre pays, pour que les valeurs patriotiques, démocratiques et humanistes qui motivèrent les résistants soient transmi...