Questions de Roland Courteau

Reconnaissance officielle de la date du 19 mars

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que, lors du congrès départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA), les délégués réunis ont revendiqué à l'unanimité la reconnaissance officielle du 19 mars, date fixée par l'histoire de France comme journée nationale du souvenir. Il a été également d...

Risques liés à l'exposition aux poussières de bois

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que le dépôt répété des poussières de bois les plus grosses dans les voies respiratoires supérieures peut être à l'origine de cancers des cavités nasales et sinusiennes. Les plus fines peuvent parvenir jusqu'aux alvéoles pulmonaires et provoquer des lésions. Elles peuve...

Soutien à l'artisanat du bâtiment

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services que l'activité de l'artisanat du bâtiment s'est inscrite à la baisse lors du 4ème trimestre 2008, conduisant ainsi à une croissance nulle l'an dernier. Il est à craindre que l'année 2009 soit en net recul d'activité pour l'artisanat du bâtimen...

Soupçons de vol de vélos

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interpellation, en banlieue bordelaise, à leur sortie de l'école, de deux enfants de 6 et 10 ans, soupçonnés de vol de vélos. Il lui indique que, selon la presse, «deux voitures, six agents de police ont été nécessaires à cette interpellation, véritable bras de fer a...

Inquiétudes des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Il lui indique que, selon certaines organisations syndicales, « l'administration pénitentiaire a présenté un protocole de réforme faisant miroiter une revalorisation indiciaire à la condition que soit ac...

Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'augmentation régulière du coût de la rentrée scolaire pour les familles. Or il tient à lui indiquer que l'allocation de rentrée scolaire telle qu'elle a été revue lors de la précédente rentrée scolaire ne correspond pas aux réels besoins des familles. Ainsi, lui fait-il remarquer que la différence e...

Tarifs des autoroutes françaises

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les préconisations de la Cour des Comptes, suite à la parution de son rapport concernant les tarifs des autoroutes françaises. Il lui indique que la Cour des Comptes signale nombre d'incohérences économiques ainsi qu'un système opaque. Dans les conclusions de ce rapport, plusieurs recom...

Énergie solaire photovoltaïque : arrêté du 7 juillet 2006

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluri-annuelle des investissements de production d'électricité, fixe un objectif de 500 MW installés, pour l'énergie solaire photovoltaïque, d'ici 2015. Ce même arrêté augmente le tarif d'a...

Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que l'article L. 410-2 du code de commerce stipule que « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.Toutefois, dans l...

Défibrillateurs dans les lieux publics

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que 50 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année, en France, d'un arrêt cardiaque. Or, il semblerait que, selon l'INSERM, une intervention, grâce au massage cardiaque et au défibrillateur, permettrait de sauver près de 10 000 vies par an. Il lui précise éga...

Brigades de protection des familles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que son prédécesseur a récemment annoncé, dans le cadre des « assises nationales » de synthèse des 1 200 forums police-population, plusieurs mesures, dont celle relative à la création de « brigades de protection des familles » dans chaque département, afin de mieux faire face aux violen...

Comités d'entreprise

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville qu'en l'état actuel de la réglementation les comités d'entreprise ont l'obligation de gérer les deux budgets bien distincts que sont le budget de fonctionnement et le budget de ses activités sociales et culturelles. Cependant, et alors que le budget de fonctionnement e...

Revalorisation de la pension militaire d'invalidité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les iniquités de traitement des anciens combattants titulaires de pensions militaires d'invalidité, lesquelles varient de manière significative selon le taux d'invalidité mais également selon le grade du militaire. C'est ainsi que l'indice afférent à la pension d'un soldat peut se révél...

Coût du stress au travail

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que, selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le coût du stress pour la société serait au minimum de 830 millions à 1,6 milliard d'euros par an. Il lui indique que l'organisation du travail est bien sûr au cœur des souffrances des salariés. Il lui précise égal...

Maltraitance des enfants mineurs

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que l'on évalue en France à plus de 100 000, le nombre d'enfants mineurs en danger, par rapport à des actes de maltraitance. Il lui indique que trop souvent, ces actes de maltraitance ont lieu dans le cadre familial, sans qu'ils soient portés, de la part des entourages, à la connaissance des autorit...

Diminution de la défiscalisation concernant le bioéthanol

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'article 16 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 qui prévoit une diminution de la défiscalisation concernant le bioéthanol. Celle-ci sera en effet de 21 €/hl en 2009, 18 €/hl...

Pré-plaintes en ligne

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que son prédécesseur a récemment annoncé, dans le cadre des « assises nationales » de synthèse des 1 200 forums police-population, plusieurs mesures relatives à la lutte contre les violences intra-familiales. C'est ainsi qu'a été annoncée la généralisation du système de pré-plaintes en...

Évaluation du statut d'auto-entrepreneur

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation les propos prononcés par M. le Président de la République, selon lesquels « une évaluation approfondie du régime de l'auto-entrepreneur permettra d'évaluer l'impact de ce régime, dans les différents secteurs d'activité. C...

Annonce obligatoire des tarifs des numéros surtaxés

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation si, dans le souci d'une bonne information portée aux usagers, il entend prendre toutes mesures rendant obligatoire l'annonce des tarifs en début d'appel à un numéro surtaxé. Dans l'affirmative, il lui demande également de lui en préciser les modalités et la date de mise en œuvre.

Tarif des appels vers certaines CAF toujours aussi élevé

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État qu'en réponse à sa question écrite n° 8133, par laquelle, il l'interrogeait sur les tarifs des appels aux services sociaux, il lui avait indiqué, que des instructions avaient été données pour que les appels des usagers vers les plateformes d'accueil téléphonique des adm...