2388 questions trouvées.
Violences conjugales
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport adopté le 11 février 2016 à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, intitulé : « 2006-2016, un combat inachevé contre les violences conjugales ». Il lui précise que ce rapport fait une évaluation des dispositifs ...
Recommandations du rapport sur les violences conjugales
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport adopté le 11 février 2016 à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, intitulé : « 2006-2016, un combat inachevé contre les violences conjugales ». Il lui précise que ce rapport fait une évaluation des dispositifs...
Création d'un label d'électricité verte
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la proposition de création d'un label d'électricité verte. Il lui indique que la création d'un tel label donnerait une information claire et précise au consommateur sur l'origine, les qualités ou la traçabilité de l'électricité verte, ...
Enseignement des langues régionales dès la classe de 6e
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège concerne la poursuite, après le primaire, de l'enseignement d'une langue vivante autre que l'anglais, dès la classe de 6ème. Or, cette disposition ne fait référence...
Congé d'engagement
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports que le « congé d'engagement » proposé par le président de la République a pour but de faciliter le bénévolat des personnes qui exercent également une activité professionnelle et donc de favoriser l'engagement des actifs dans les associations. Il lui indique qu'en application de l'article 67 de la loi n° 2014-...
Marché de l'ivoire en France
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire. Il lui indique que le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! », révèle l'ampleur du commerce d'iv...
Égalité salariale entre enseignants du premier et du second degré
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes d'égalité salariale entre enseignants du premier et du second degré. Il lui indique que si, depuis la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le m...
Aide complémentaire versées aux conjoints
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'aide complémentaire versée aux conjoints survivants. Il lui indique que dès 2016, tous les bénéficiaires de l'aide complémentaire de solidarité entreront dans le droit commun des aides sociales. Ainsi, le monde combattant redoute-t-il que ce...
Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes suscitées par les désodorisants et autres diffuseurs de parfum d'intérieur. Il lui indique que ces produits diffusent dans l'air nombre de composés organiques volatils ou substances chimiques, parfois cancérigènes. S'il reconnaît que toutes ces substances ch...
Conseillers conjugaux et familiaux
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux. Il lui indique que ces professionnels sont formés pour intervenir auprès des couples, des familles ou des personnes âgées, notamment en soutien à la parentalité, en accompagnement au vieillissement, o...
Revenu de solidarité active
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon le comité national d'évaluation sur le revenu de solidarité active (RSA), plus d'un million de foyers qui ne vivent qu'avec quelques heures de travail, et qui seraient en droit de percevoir un complément de RSA, ne le réclament pas. Concernant les chômeurs en fin de droit, près de...
Formation des sages-femmes sur les violences faites aux femmes
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a conduit une enquête, auprès des sages-femmes en activité, sur la formation et les pratiques de prise en charge des femmes victimes de violences. Il...
Bassin versant de la Berre et réserve africaine de Sigean
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les fortes inquiétudes exprimées par les riverains et sinistrés du bassin versant de la Berre dans l'Aude, faisant suite aux inondations répétitives et aux atteintes aux personnes et aux biens qu'elles provoquent. Il lui rappelle qu'à son initiative ont été désignés deux expert...
Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
M. Roland Courteau interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'évolution du dossier relatif à la réalisation de la ligne à grande vitesse de Montpellier à Perpignan. Cette ligne est, plus que jamais, pour le Languedoc-Roussillon et la future grande région Languedoc-Rouss...
Prolifération du moustique tigre
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération du moustique tigre dans le sud de la France. Il lui indique que le moustique tigre est vecteur de maladies comme la dengue ou le chikungunya chez l'homme, mais également de virus particulièrement dangereux chez les chiens et les chats. Il lui fait remarquer, n...
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique concernant les problèmes d'accès aux soins dans certains territoires. Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder au...
Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en place de la commission de contrôle prévue par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Il lui fait remarquer que cette loi prévoit, en son article 24, la modification de l'article 13-5 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ...
Risques psycho-sociaux au travail
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les résultats de l'enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui pointe une augmentation du nombre de personnes s'es...
Traçabilité de la viande dans les plats préparés
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la traçabilité de la viande dans les plats préparés. Il lui indique que l'étiquetage de la viande bovine vendue crue doit mentionner obligatoirement le lieu de nais...
Statut des assistants dentaires
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des assistants dentaires. Il lui indique que bien que l'on considère les assistants dentaires comme des aides opératoires, cette profession n'est toujours pas reconnue et donc n'est toujours pas inscrite au code de la santé publique. Force est, en effet, de const...