Questions de Roland Courteau

Total des émissions de CO2 dans l'air

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que, pour la France métropolitaine, le total des émissions de CO2 dans l'air pour l'année 2008 s'est élevé à 380 millions de tonnes, dont 118 millions de tonnes pour le seul secteur du transport routier qui reste le plus émetteur avec celui du résidentiel-tertiaire (89 millions de tonnes) et celui de l'industrie manufac...

Valorisation du bénévolat

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives que Monsieur le Président de la République avait demandé « que la conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009, fixe les orientations permettant de reconnaitre et valoriser le bénévolat, notamment régulier et qui répondent aux besoins des bénévoles sur le terrain ». Par ailleurs, il ét...

Agents de la fonction publique territoriale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les craintes suscitées auprès de milliers d'agents de la fonction publique territoriale par la réforme de l'accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne. Considérant que le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d'accès au grade d...

Trafic des marchandises entre la France et l'Espagne

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports qu'en 2005 plus de 50 millions de tonnes de marchandises ont transité par la route entre l'Espagne et la France, via les Pyrénées Orientales, soit 3,4 millions de camions, alors que seulement 2,5 millions de tonnes transitaient par le ferroviaire. Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, en 2025, le t...

Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation s'il est dans les intentions du Gouvernement de compenser, par différentes dispositions spécifiques, la suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant, et notamment des professionnels de...

Accès au tarif de première nécessité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que de plus en plus de consommateurs en difficulté ne peuvent plus payer leurs factures d'électricité ou de gaz. Le Médiateur de l'énergie estime quant à lui à 3,4 millions le nombre de ménages en si...

Évaluation des allégations santé de l'industrie agroalimentaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'évaluation des allégations santé de l'industrie agroalimentaire et sur les slogans, souvent farfelus et mensongers utilisés pour certains produits. Il lui indique que les associations de consommateurs co...

Dépenses énergétiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qu'au cours de l'hiver 2009-2010, 300 000 ménages français se sont peu (ou ne se sont plus) chauffés (dont 87 % dans les logements privés) et que 70 % des 3,4 millions de Français concernés font part...

Vente de médicaments sur Internet

M. Roland Courteau fait part à Mme la ministre de la santé et des sports de ses plus vives préoccupations suite aux informations selon lesquelles le Gouvernement envisagerait d'autoriser la vente de médicaments sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions et, dans l'affirmative, sous quelles conditions et selon quelles règles très précises cette pratique ser...

Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de décret prévoyant la mise en disponibilité, soit l'éviction possible de la fonction publique d'un agent qui, après la suppression de son poste et une formation de « réorientation professionnelle », refuserait trois postes successifs. Il lui indique qu'il partage le ju...

Soins de santé

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon certaines études, un Français sur quatre indique avoir renoncé à des soins de santé, comme une consultation médicale, un examen, une intervention chirurgicale, des achats de médicaments, etc. Il lui indique que le plus préoccupant est qu'il s'agit d'une tendance à la hausse. Ainsi, en une seule année, la proport...

Gratuité du dépistage du cancer du sein

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que la mammographie réalisée dans le cadre du dépistage du cancer du sein est par principe gratuite. Il lui indique cependant qu'une participation, qui peut aller jusqu'à dix euros, est parfois demandée par les cabinets d'imagerie médicale pour l'archivage de l'examen. Or, il lui fait remarquer que ce sont les pouvoirs pub...

Distorsions phytosanitaires entre la France et les autre pays européens

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que, selon une récente étude sur les distorsions phytosanitaires entre la France et les autres pays européens, « les filières françaises sont en train de perdre la partie de la compétitivité ». « Ainsi, aux distorsions de coûts de main d'œuvre s'ajoutent maintenant celles sur les produits de traiteme...

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de bien vouloir lui apporter toute précision concernant la demande maintes fois réitérée de l'attribution du bénéfice de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires de l'État ayant participé à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc. Cette amélioration ne serai...

Proposition de reclassement après licenciement

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que le code du travail impose aux employeurs de formuler des propositions de reclassement, lorsqu'elles sont envisageables, aux salariés concernés par un licenciement économique. Or l'actualité révèle assez souvent que les propositions de reclassement offertes à ces salariés portent sur une entr...

Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'article 24 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Il lui indique que par cet article, introduit dans la loi par le Sénat, le Parlement a ...

Loi du 10 août 2009 sur le repos dominical

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 qui réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe. Il lui rappelle que ce texte qui prévoit la possibilité d'ouvrir les magasin...

Maintien du dispositif d'accès aux congés pour les agriculteurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les informations faisant état de la remise en cause du crédit d'impôt remplacement pour congés créé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. Il lui indique que cette mesure, qui a largement fait la preuve de sa nécessité, bénéficie chaque année à plus de 20 000...

Auto-entrepreneur

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur. Il lui indique que les professionnels du bâtiment craignent que ce dispositif instaure une concurrence déloy...

Campagne de vaccination contre le virus de la grippe H1N1

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les retards d'indemnisation des professionnels de santé retraités pour leur participation volontaire à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe H1N1. Il lui indique que de nombreux retraités n'ont toujours pas perçu les compensations financières prévues par l'arrêté du 4 novembre 2009. Il lu...