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Photo de Roland Povinelli

Propositions de loi de Roland Povinelli

39 propositionss de loi signées

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06/06/2014 — Proposition de loi N° 591 (2013-2014) visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote

08/04/2014 — Proposition de loi N° 427 (2013-2014) visant à renforcer la participation des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme par les conseils de territoires de la métropole d'aix - marseille - provence

07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

18/12/2013 — Proposition de loi N° 252 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

07/10/2013 — Proposition de loi N° 43 (2013-2014) visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

07/10/2013 — Proposition de loi N° 42 (2013-2014) reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil

01/10/2013 — Proposition de loi N° 8 (2013-2014) prévue à l'article l. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

30/09/2013 — Proposition de loi N° 866 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

23/01/2013 — Proposition de loi N° 284 (2012-2013) visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille

18/09/2012 — Proposition de loi N° 763 (2011-2012) visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale

18/09/2012 — Proposition de loi N° 764 (2011-2012) visant à renforcer le statut de l'élu local

18/09/2012 — Proposition de loi N° 765 (2011-2012) visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

27/08/2012 — Proposition de loi N° 746 (2011-2012) visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

06/12/2011 — Proposition de loi N° 155 (2011-2012) visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner

06/12/2011 — Proposition de loi N° 154 (2011-2012) visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine

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