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Les interventions de Sabine Drexler sur ce dossier
126 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-865 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Sautarel, Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé, Demas...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-816 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
Mme Dumont, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-815 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
Mme Dumont, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-276 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin, Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-275 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mmes Drexler, Ventalon, M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 1...
01/12/2022 — Amendement N° II-219 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Cidrac, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, Imbert, M. Anglars, Mmes Lassarade, Gruny, MM. Bonhomme, Belin...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-65 5ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-866 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Reichardt, Mouiller, Calvet, Somon, Mmes Dumas, Frédérique Gerbaud, M. Frassa, Mme Bellurot, MM. Levi, Courtial, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 244 398 000 244 398 00...
30/11/2022 — Amendement N° II-863 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir, Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Daniel Laurent, Mme Est...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 15 000 000 15 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2022 — Amendement N° II-203 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Paccaud, Decool, Mme Drexler, M. Anglars, Mmes Demas, Guidez, Valérie Boyer, MM. Klinger, Chasseing, Henri Leroy,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-42 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Retiré)
Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes Di Folco, Dumas, Dum...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 10 000 000 10 000 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans...
29/11/2022 — Amendement N° II-450 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Nathalie Delattre, M. Duplomb, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mmes Chauvin, Gruny, MM. Pointer...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-278 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir, Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Daniel Laurent, Mme Est...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2022 — Amendement N° II-235 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Anglars, Sautarel, Pointereau, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Blanc, Mme Ventalon, MM. Savary, Favreau, Mme Gruny,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-172 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Bonhomme, Mme Gosselin, M. Somon, Mmes Dumas, Canayer, Guidez, M. Daniel Laurent, Mme Lopez, MM. Belin, Burgoa, Mm...
I. – Créer le programme : Souveraineté de la filière française de la restauration collective II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
28/11/2022 — Amendement N° II-234 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Anglars, Mmes Ventalon, Estrosi Sassone, MM. Sautarel, Savary, Darnaud, Favreau, Mme Gruny, M. Charon, Mmes Pluche...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
28/11/2022 — Amendement N° II-233 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Irrecevable)
MM. Anglars, Savary, Favreau, Mmes Gruny, Pluchet, Lassarade, MM. Belin, Darnaud, Bouchet, Charon, Daniel Laurent, Bo...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2022 — Amendement N° II-223 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Grosperrin, Panunzi, Bonhomme, Burgoa, Mmes Chauvin, Estrosi Sassone, Belrhiti, M. Bouchet, Mme Laure Darcos, MM....
I. – Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l’article L. 211-8 du code de l’éducation et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’État peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques. Dans les mêmes conditions et au plus tard ...
28/11/2022 — Amendement N° II-137 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Retiré)
MM. Cédric Vial, Sautarel, Mme Belrhiti, M. Anglars, Mme Noël, MM. Burgoa, Reichardt, Joyandet, Mmes Bellurot, Joseph...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est ainsi modifié : 1° Les deuxième et quatrième alinéas du C sont supprimés ; 2° Il est complété par un para...
