Amendements de Silvana SILVANI

Alinéa 81, dernière phrase Remplacer les mots : est égal à 97, 5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77, 5 % en 2029, 51, 5 % en 2030, 39 % en 2031, 26, 5 % en 2032 et 14 % en 2033 par les mots : est égal à 97, 5 % en 2026, 90 % en 2027, 77, 5 % en 2028, 14 % en 2029 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K, opposés au système d'...

I. – Alinéas 74 à 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9° L’article L. 229-15 est abrogé. II. –Alinéa 90 Supprimer les mots : le c et le f du 9° Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K, opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE), souhaitent par cet amendement a minima supp...

Alinéa 23 Remplacer le nombre : 100 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le mécanisme de compensation prévu par le régime CORSIA n'empêche pas les émissions de CO 2 . A ce titre, il constitue simplement un coût économique supplémentaire pour les compagnies aériennes qui ne résout pas véritablement le coût écologique. Le nombre de vols...

I. – Alinéa 3 Après les mots : à rincer supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent permettre aux dispositifs médicaux de bénéficier d'un délai supplémentaire pour pouvoir trouver des substituts aux micro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée des dispositions moins ambitieuses que le droit national actuel en matière de réduction des microplastiques. L’article repousse des dispositions qui sont pourtant nécessaires pour la protection de l’environnement et la santé publique, en reportant l’interdiction de certains matériaux....

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 20 000 000 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée des dispositions moins ambitieuses que le droit national actuel en matière de réduction des microplastiques. L’article repousse des dispositions qui sont pourtant nécessaires pour la protection de l’environnement et la santé publique, en reportant l’interdiction de certains matériaux....

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 920 92 920 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...

I. – Créer le programme : Augmentation des capacités de formation des universités de médecine II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 410 000 410 000 Protection maladie 410 000 410 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 2 340 000 2 340 000 Protection maladie 2 340 000 2 340 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 128 675 658 128 675 658 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 128 675 658 128 675 658 Amélioration de la qualité de l’em...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 2 700 000 000 2 700 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 2 700 000 000 2 700 000 000 Amélioration de la qualité...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...