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Propositions de loi de Simon Sutour

174 propositionss de loi signées

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16/12/2009 — Proposition de loi N° 168 (2009-2010) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Cosignataire

15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

Cosignataire

14/12/2009 — Proposition de résolution N° 159 (2009-2010) européenne portant sur la protection temporaire

Cosignataire

25/11/2009 — Proposition de loi N° 118 (2009-2010) de la Socialiste relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire

12/11/2009 — Proposition de loi N° 96 (2009-2010) autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité

Cosignataire

27/10/2009 — Proposition de résolution N° 66 (2009-2010) européenne portant, sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en europe dans le cadre du détachement de travailleurs, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

Cosignataire

26/10/2009 — Proposition de loi N° 65 (2009-2010) visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Cosignataire

26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

Cosignataire

15/10/2009 — Proposition de résolution N° 43 (2009-2010) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

Cosignataire

13/10/2009 — Proposition de loi N° 30 (2009-2010) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

Cosignataire

24/09/2009 — Proposition de résolution N° 629 (2008-2009) européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

27/07/2009 — Proposition de loi N° 592 (2008-2009) instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

Cosignataire (1 commentaire)

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 324 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent

Auteur pour la Commission des affaires européennes

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 323 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile

Cosignataire (1 commentaire)

31/03/2009 — Proposition de loi N° 309 (2008-2009) visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Cosignataire

05/03/2009 — Proposition de résolution N° 252 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives

Auteur pour la Commission des affaires européennes

12/01/2009 — Proposition de loi N° 156 (2008-2009) assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées

Cosignataire

27/10/2008 — Proposition de résolution N° 57 (2008-2009) européenne, sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 72 final sur la communication de la Commission européenne sur son programme législatif pour l'année 2008 et sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Cosignataire

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

Cosignataire

15/10/2008 — Proposition de loi N° 28 (2008-2009) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

Cosignataire

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Propositions de loi de Simon Sutour

16/12/2009 — Proposition de loi N° 168 (2009-2010) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

14/12/2009 — Proposition de résolution N° 159 (2009-2010) européenne portant sur la protection temporaire

25/11/2009 — Proposition de loi N° 118 (2009-2010) de la Socialiste relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

12/11/2009 — Proposition de loi N° 96 (2009-2010) autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité

26/10/2009 — Proposition de loi N° 65 (2009-2010) visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

15/10/2009 — Proposition de résolution N° 43 (2009-2010) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

13/10/2009 — Proposition de loi N° 30 (2009-2010) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

27/07/2009 — Proposition de loi N° 592 (2008-2009) instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 324 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 323 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile

31/03/2009 — Proposition de loi N° 309 (2008-2009) visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

12/01/2009 — Proposition de loi N° 156 (2008-2009) assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

15/10/2008 — Proposition de loi N° 28 (2008-2009) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums