Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Simon Sutour

Propositions de loi de Simon Sutour

174 propositionss de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

15/10/2008 — Proposition de loi N° 28 (2008-2009) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

15/05/2008 — Proposition de loi N° 339 (2007-2008) visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

18/04/2008 — Proposition de résolution N° 297 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

08/04/2008 — Proposition de loi N° 261 (2007-2008) tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen

27/02/2008 — Proposition de loi N° 219 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin sur internet

22/02/2008 — Proposition de loi N° 216 (2007-2008) visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au i de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles l. 322-14 du code du travail et l. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes

15/02/2008 — Proposition de loi N° 213 (2007-2008) tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin

26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

28/05/2007 — Proposition de loi N° 317 (2006-2007) visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité

21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

30/06/2006 — Proposition de loi N° 442 (2005-2006) tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

30/06/2006 — Proposition de loi N° 443 (2005-2006) tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

11/05/2006 — Proposition de loi N° 350 (2005-2006) organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne

11/05/2006 — Proposition de loi N° 351 (2005-2006) tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

24/01/2006 — Proposition de loi N° 168 (2005-2006) visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org