Questions écrites de Sylviane Noël

Accompagnement des agences de voyages

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les modalités d'accompagnement des agences de voyage qui se retrouvent à nouveau à l'arrêt dans un contexte géopolitique fermé. Les annonces du Gouvernement du 14 janvier 2021 ont mis un terme aux espoirs des 4 800 agences françaises de voyages et aux signes encourageants de reprise ...

Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant de la situation délicate des médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques. En effet, les mesures économiques exceptionnelles annoncées par le Gouvernement le 1er février 2021 en faveur des acteurs de la montagne, restent inadaptées à l'exercice spécifique des médecins de montagne,...

Précarité du statut des assistants d'éducation

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'agissant de la précarité du statut des assistants d'éducation (AED). Essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires, les assistants d'éducation (AED) apportent un soutien quotidien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves. C...

Accueil des classes de découverte au sein des hébergements collectifs et centres de vacances pour mineurs en période de crise sanitaire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'agissant des difficultés que rencontrent les hébergements collectifs et centres de vacances pour mineurs en période de crise sanitaire pour accueillir les classes de découverte. En effet, les directeurs de ces établissements sont en attente de consignes claires du Gouvernement, pour...

Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports s'agissant des problèmes rencontrés par les handisportifs qui pratiquent le ski à titre thérapeutique ou en qualité de handicompétiteurs nationaux, qui n'ont plus accès depuis des semaines aux remontées mécaniques. En effet, la décision...

Pertes financières des pharmacies de stations de montagne

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant des difficultés financières auxquelles sont confrontées les pharmacies de stations de montagne. Elles se sentent aujourd'hui particulièrement isolées et désemparées suite à la décision prise par le Gouvernement de ne pas ouvrir les remontées mécaniques cet hiver, qui met en grand danger ces profes...

Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant des inquiétudes des couturières indépendantes suite à la décision gouvernementale d'interdiction du port des masques artisanaux en tissu. En effet, le 21 janvier 2021, le ministre des solidarités et de la santé, en accord avec le haut conseil de santé publique, a déconseillé aux Fran...

Situation compliquée des cabinets médicaux de montagne

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des difficultés rencontrées actuellement par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux de montagne. En effet, la décision prise par le Gouvernement de ne pas ouvrir les remontées mécaniques met en grand danger ces professionnels car le maillage des médecins en montagne n'est possible que grâc...

Difficultés des boulangeries-pâtisseries-salons de thé

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les difficultés rencontrées actuellement par les propriétaires de boulangerie-pâtisserie-salon de thé. En effet, ces professionnels se retrouvent aujourd'hui face à un dilemme avec une partie de leur activité de boulangerie-pâtisserie considérée comme « essentielle » toujours ouverte...

Mal-être croissant des étudiants confrontés aux conséquences de la crise sanitaire dans leur quotidien

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation s'agissant du mal-être croissant des étudiants confrontés depuis un an aux conséquences de la Covid 19 dans leur quotidien. Privés de cours en présentiel et de relations sociales, inquiets pour leur scolarité et leur avenir, les étudiants sont particulièrement fragilisés par...

Craintes des élus du bloc communal en matière de projets d'investissement sur le mandat à venir

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les craintes des élus du bloc communal en matière d'investissement sur le mandat à venir. Après une année 2020 mouvementée, marquée par un retard dans l'installation des nouveaux conseils municipaux, et où les nouveaux maires se sont retrouvés confro...

Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnels des domaines skiables gérés en régie directe suite à la décision du maintien de la fermeture des remontées mécaniques. Le gouvernement a annoncé le 20 janvier dernier que les remontées mécaniques ne rouvriraient pas le 1er février pour les vacances scolaires en raison de la situation sanitaire, mett...

Rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux. Avant les élections municipales le Gouvernement avait annoncé une série de mesures sur le statut de l'élu et s'était engagé à améliorer les conditions d'exercice du mandat lo...

Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les résultats donnés par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, Egalim, deux ans après sa promulgation et la durée d'expérimentation de ses mesures en faveur du monde agricole. Après les états généraux de l'alimentation de 2017, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations ...

Suppression des taxes funéraires communales

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la suppression des taxes funéraires communales actée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Depuis le 1er janvier 2021, les communes ont perdu la faculté de prendre des arrêtés municipaux visant à instaurer u...

Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement concernant les aides à la rénovation énergétique des bâtiments (dispositif « MaPrimeRénov' »), modulées selon que l'on réside en région Île de France ou dans d'autres régions. Lancée le 1er janvier 2020, cette aide pour la rénovation énergétique ouverte à tou...

Difficultés financières des supérettes des stations de ski

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant des difficultés financières auxquelles sont confrontées les supérettes des stations de ski depuis quelques mois. En effet, bien qu'elle fassent partie des commerces considérés comme essentiels, elles font face aujourd'hui à des pertes d'activités inédites du fait de la faible fréquen...

Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2013, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contrac...

Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant de la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd'hui de nombreux maires haut-savoyards concernant la question de leur responsabilité juridique dans l'application des dernières mesures gouvernementales relatives à la crise sanitaire ...

Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la situation délicate dans laquelle se retrouvent les artisans boulangers haut-savoyards qui ont recours traditionnellement à des saisonniers. Dans le département de la Haute-Savoie, ils sont nombreux à travailler en station et à voir leur activité commerciale fortement impactée p...