Questions de Sylviane Noël

Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annonce du retour de la règle des 25 % de télétravail pour les salariés frontaliers en Suisse. La crise du coronavirus n'a épargné aucun pays ni aucune économie. Les restrictions des déplacements entre les pays, liée à l'épidémie ont considérablement altéré le fonctionnement du travail frontali...

Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question du soutien financier aux collectivités territoriales en matière d'aide à l'embauche de contrats d'apprentissage. En 2019, après la crise des gilets jaunes, le précédent gouvernement faisait l'éloge de l'apprentissage en le définissant comme le principal pilier de son action en fav...

Masques des grandes et moyennes surfaces et pénurie de masques des professionnels de santé

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15914 posée le 07/05/2020 sous le titre : « Masques des grandes et moyennes surfaces et pénurie de masques des professionnels de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15762 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, les termes de sa question N° 15676 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, les termes de sa question N° 13698 posée le 09/01/2020 sous le titre : « Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14225 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15408 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution du nombre de places pour l'examen du permis de conduire suite à la crise sanitaire. En raison de l'épidémie de Covid-19, dès la mi-mars 2020 le confinement de la population décidé par le Gouvernement a mis à l'arrêt l'activité des auto-écoles françaises. Depuis la sortie du confinement, les écoles de cond...

Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19. Après la crise sanitaire, notre pays est frappé par une crise économique sans précédent qui touche l'ensemble de notre économie. Secteur ô combien impacté, l'automobile fait l'objet d'un plan de soutien de l'État prése...

Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le seuil de passation des marchés publics. Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une crise sanitaire sans précédents. À celle-ci s'est ajoutée une crise économique d'une grande gravité, qui touche de plein fouet le secteur de la commande publique qui représente 8 % du produit intérieur brut (PIB). A...

Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant de la question de la continuité de fonctionnement des instances locales dans la perspective d'installation des conseillers municipaux et conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) élus dès le prem...

Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant de la date de fin de perception des indemnités des élus municipaux encore en place. En effet, une note de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 9 avril 2020 a semé le trouble en fixant au 18 mai la date retenue pour mettre ...

Masques des grandes et moyennes surfaces et pénurie de masques des professionnels de santé

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'incompréhension des professionnels de santé s'agissant du stock de masques impressionnant dont disposent les grandes et moyennes surfaces (GMS) alors que notre pays fait face à une pénurie depuis le début de l'épidémie de Covid-19. Les dernières annonces gouvernementales, relatives à la distribution de...

Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation délicate dans laquelle se retrouvent de nombreux assurés sociaux qui ne reçoivent plus leurs rappels en vue du dépistage de leurs cancers. En 2018, on estimait à 382 000 le nombre de nouveaux cas de cancers en France et à 157 400 le nombre de décès par cancer (67 800 décès par cancer chez le...

Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant la situation délicate dans laquelle se retrouvent les professionnels accompagnateurs en montagne suite à la nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports. En dépit de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons depuis quelques semaines, ces professionnels lui ont fait part de leurs préoccupat...

Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation délicate dans laquelle se retrouvent actuellement les biologistes médicaux publics et privés suite à la publication par le Gouvernement, le 6 avril 2020, d'un décret et d'un arrêté, autorisant la réalisation du test de dépistage du Covid-19 par RT-PCR, à d'autres structures d'analyses biologi...

Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13289 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 12818 posée le 31/10/2019 sous le titre : « Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recours abusifs contre les décisions communales

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 12675 posée le 17/10/2019 sous le titre : « Recours abusifs contre les décisions communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.