Amendements d'Yannick Botrel

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, cette condition n’est pas applicable aux logements ayant donné lieu à un contrat régi par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet artic...

I. – Alinéas 6, 8, 9, 10, 11 et 25 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le présent article s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1 er janvier 2018. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recett...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation don...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 7 600 000 7 600 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 49 du projet de loi de finances lequel supprime à compter de 2018 le fonds d'accompagnement créé afin de de compenser financièrement les agriculteurs touchés par une augmentation des cotisations sociales dues au titre des années 2017 à 2021 du fait du pa...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278 sexies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les livraisons de logements neufs mentionnés à l’article 279-0 bis A et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les zones de revitalisati...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278 sexies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les livraisons de logements neufs mentionnés à l’article 279-0 bis A et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaire...

Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La seconde phrase du 1° du II de l’article L. 435-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d’euros. » Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) c...

I. - Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les plus-values nettes dégagées par les organismes et sociétés mentionnés au 4° du 1 de l’article 207 à l’occasion de cessions d’immeubles qui n’entrent pas dans le champ des opérations mentionnées au a du même 4° sont soumises ...

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du II de l’article 284 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce dernier cas, le complément d’impôt est diminué d’un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année. Lorsque le non-respect des condi...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 13 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts, les mots : « ainsi que les cessions, prévues à l’article L. 255-3 du même code » sont remplacés par les mots : «, les redevances perçues par l’organisme de foncier solidaire au titre du bail réel solidaire, a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéas 6 et 61 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 mai 2018, un rapport faisant état de la situation financière des agences de l’eau, de l’adéquation de leur budget avec les missions qui leur sont confiées ainsi que de l’impact précis q...

Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 72 D bis est ainsi modifié : a) Aux premier et deuxième alinéas du 1 du I, les mots : « déduction pour aléas » sont remplacés par les mots : « épargne de précaution ». b) Les c et d du 2 du I sont complétés ...

I. - Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29, tableau, première ligne Supprimer cette ligne. III. – Alinéas 55 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le déplafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers, au titre de la formation profes...

Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : à compter du 31 décembre 2018 Exposé sommaire : L’alinéa 39 vise à supprimer la taxe affectée au Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat (FNPCA). Or, cette suppression nette et effective au 1er janvier 2018 est brutale pour le FNPCA qui ne dispose pas du temps nécessaire p...

I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 40 326 598 000 par le montant : 40 506 598 000 II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : 26 960 322 000 par le montant : 27 140 322 000 2° Dernière ligne Remplacer le montant : 40 326 598 000 par le montant : 40 506 598 000 Exposé sommaire : Le présent...