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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical d'Yves BLEUNVEN
La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2023-2024
commerce compensation distributeur distribution déclaration défendu dérogation d’entreprise d’information d’intérêt environnementale émet Énergie habitat installation location logement majeur meublé meublés de tourisme négociation offre opérateur renouvelable reprise seuil simplification tourisme touristique
