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Propositions de loi d'Alain Dufaut

209 propositionss de loi signées

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03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

21/07/2011 — Proposition de loi N° 771 (2010-2011) relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives

16/05/2011 — Proposition de loi N° 519 (2010-2011) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

07/04/2011 — Proposition de loi N° 417 (2010-2011) visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

23/03/2011 — Proposition de loi N° 369 (2010-2011) relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

06/11/2010 — Proposition de résolution N° 94 (2010-2011) tendant à permettre au parent français d'enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce en application de l'article 34-1, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

24/09/2010 — Proposition de loi N° 720 (2009-2010) relative aux certificats d'obtention végétale

22/06/2010 — Proposition de loi N° 569 (2009-2010) visant à établir la reconnaissance par la France des soufFrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

29/04/2010 — Proposition de loi N° 422 (2009-2010) visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

05/06/2009 — Proposition de loi N° 455 (2008-2009) relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

10/03/2009 — Proposition de loi N° 256 (2008-2009) relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

16/01/2009 — Proposition de loi N° 173 (2008-2009) renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

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