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6284 amendements trouvés


05/12/2023 — Amendement N° II-890 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « d’investissements, » sont insérés les mots : « notamment pour financer des travaux réalisés d’office par la commune dans les conditions prévues à l’...

05/12/2023 — Amendement N° II-809 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Jacquemet, MM. Milon, Longeot, Pillefer, Mme Guidez, MM. Bleunven, Saury, Courtial, Dhersin, Reichardt, Loïc Herv...

I. – Créer le programme : Fonds d’accompagnement relatif à la complémentaire santé des agents publics territoriaux II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs...

05/12/2023 — Amendement N° II-745 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

I. – Alinéas 50 à 57 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et...

05/12/2023 — Amendement N° II-744 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 5 500 000 4 200 000 Concours spécifiques et administration 5 500 000 4 200 000 Soutien à la stérilisatio...

05/12/2023 — Amendement N° II-743 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

Alinéas 45 à 47 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement répond à la philosophie des mesures adoptées en 1ère partie. Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens et des départements s’est poursuivie avec le gel (de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel en euros courants équivaut en effet à une...

05/12/2023 — Amendement N° II-508 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-... ainsi rédigé : « Art. L. 2334-... Le représentant de l’État dans le département peut, après répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires rurau...

05/12/2023 — Amendement N° II-507 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Daniel Laurent, Klinger, Piednoir, Mme Noël, M. Joyandet, Mme Dumont, M. Pellevat, ...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-32 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-... ainsi rédigé : « Art. L. 2334 -... La dotation d’équipement des territoires ruraux est destinée au soutien de projets : « 1° Dans des communes ou zones caractérisée...

05/12/2023 — Amendement N° II-505 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Brisson, Cadec, Chaize, Bruyen, Mmes Demas, Estrosi Sassone, Joseph, M. Joyandet, M...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 2334-37, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Il informe les maires et les présidents d'établissements public de coopération intercommu...

05/12/2023 — Amendement N° II-504 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département fixe le délai au cours duquel les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 2334-33 peuvent pr...

05/12/2023 — Amendement N° II-503 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Chaize, Brisson, Genet, Mmes Petrus, Demas, Joseph, MM. Bruyen, Saury, Mme L...

Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le nombre de communes françaises confrontées à des pertes importantes de bases fiscales foncières du fait de la fermeture ou de déc...

05/12/2023 — Amendement N° II-501 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Irrecevable)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Chaize, Brisson, Genet, Mmes Petrus, Demas, Joseph, M. Saury, Mme Lassarade,...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- À l’article L. 133-11 du code du tourisme, après la première occurrence du mot : « tourisme » sont insérés les mots : «, qui disposent sur leur territoire administratif d’un site touristique, public ou privé, » . II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, complét...

05/12/2023 — Amendement N° II-48 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Klinger, Pellevat, Allizard, Belin, Mme Lassarade, MM. Bru...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...

04/12/2023 — Amendement N° II-553 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

04/12/2023 — Amendement N° II-552 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

04/12/2023 — Amendement N° II-551 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

01/12/2023 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Belrhiti, MM. Khalifé, Pellevat, Daubresse, Mmes Muller-Bronn, Perrot, M. Panunzi, Mme Sollogoub, MM. Pointereau,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...

I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...

01/12/2023 — Amendement N° II-629 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin, Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, K...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...

30/11/2023 — Amendement N° II-370 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
MM. Milon, Khalifé, Somon, Mmes Lassarade, Gruny, Aeschlimann, MM. Jean-Baptiste Blanc, Sol

Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé peuvent être soumis à une part de financement s...

30/11/2023 — Amendement N° II-214 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot, Piednoir, Mmes Puissat, Lopez, M. Henri Leroy, Mmes Muller-Bronn, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 6 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...