Amendements d'Alain Milon

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Prévoir un débat annuel en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le rapport de l’Agence de la biomédecine paraît excessivement formel et lourd. En revanche, il est certainement indispensable que les commissions des affaires sociales des deux assemblées, en lien avec l’Office...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéa 13 Après le mot : adultes rédiger comme suit la fin de cet alinéa : , les cellules pluripotentes induites et les cellules issues du sang de cordon, du cordon ombilical et du placenta, ainsi qu’un comparatif avec la recherche internationale. Exposé sommaire : L’état d’avancement des recherches que devra faire chaque année l’Agence d...

Alinéa 11 Rédiger comme suit cet alinéa : « Il comporte également : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 10 Supprimer le mot : notamment Exposé sommaire : Le rapport de l’Agence de la biomédecine doit, chaque année, exposer les évolutions scientifiques et techniques intervenues dans ses domaines de compétence. Il n’y a donc pas lieu d’indiquer que ces informations y figurent « notamment ».

Alinéas 6 et 7 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sera explicitement destinataire des rapports de l’Agence de la biomédecine (cf alinéa 9 ci-après) et, comme il le peut déjà, il pourra enten...

Alinéa 3 Rédiger comme suit cet alinéa : « 9° De mettre à disposition du public une information sur l’utilisation des tests génétiques en accès libre et d’élaborer un référentiel permettant d’en évaluer la qualité ; » Exposé sommaire : L’Agence de la biomédecine n’a pas pour mission d’évaluer les tests génétiques disponibles sur le marché, ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article 24 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 1412-6 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils établissent chaque année un rapport d’activité qui est communiqué au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la ...

Rédiger ainsi cet article : Compléter le premier alinéa de l’article L. 1412-3 du même code par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport comporte une analyse des problèmes éthiques soulevés dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine et dans le domaine des neurosciences. Exposé sommaire : Il paraît plus simple de prévoir qu’u...

Alinéa 6 I. Remplacer les mots : comprennent en particulier par les mots : réunissent II. Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d’indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité. Exposé sommaire : Le projet ...

Alinéa 4 Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : En l’absence de projet de réforme, le comité est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. Exposé sommaire : Contrairement aux lois précédentes, le présent projet de loi ne prévoit pas de clause de révision. Or, l’évolution des techn...

Alinéa 4 Supprimer les mots : consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Article 23 bis Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1 er octobre 2011 un rapport relatif aux conditions de mise en place de Centres de ressources biologiques sous la forme d’un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnu...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : I. Aucune recherche sur l’embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d’un embryon hu...

Rédiger ainsi cet article : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Article 23 A L’article L. 2151-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigée : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement interdit la création d’embryons transgéniques ou chimériq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 6 Remplacer les mots : « Tout protocole de soins impliquant le recours à des cellules souches embryonnaires arrivant à un stade de recherche clinique doit obtenir l’autorisation de l’Agence de la biomédecine avant de solliciter l’autorisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » Par les mots : « ou, dan...

Alinéa 4 « peut être réalisé » Insérer les mots : «, à titre exceptionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas de transfert d’embryon post mortem aux cas les plus exceptionnels.

Alinéas 2 et 3 I. Alinéa 2 Après le mot : « insémination » insérer les mots : « et à la fécondation in vitro » II. Alinéa 3 Après le mot : « insémination » insérer les mots : « et à la fécondation in vitro » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer un oubli dans la rédaction de l’article.

Alinéa 6 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « b) Après les mots : « préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination. », il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ils sont mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en mesure d’attester d’une vie commune d’au moins deux ans. » Exposé sommaire : Cet amendement ...