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148 amendements trouvés


20/11/2013 — Amendement N° I-194 au texte N° 20132014-155 - Article 31 (Retiré)
MM. Gorce, Néri, Kaltenbach, Le Menn, Daudigny, J.C. Leroy, Miquel, Vandierendonck, Patriat, Delebarre, les membres d...

Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « N bis – Après la vingt-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Art. 9 de la loi 2013- … de finances initiale pour 2014 CNDS 40 000 Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football profession...

22/10/2013 — Amendement N° 546 2ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Article 69 (Retiré)
M. Rome, Mme D. Gillot, MM. Daudigny, Mohamed Soilihi, Camani, Chiron, Mazuir, Jeannerot, Cornano, Vairetto, Fichet, ...

I. - Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : compte insérer le mot : notamment II. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) À la même phrase, après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « à fiscalité propre » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article L 324-2 du code de l’urbanisme. ...

21/10/2013 — Amendement N° 533 rectifié au texte N° 20132014-066 - Article 68 (Adopté)
M. Rome, Mme D. Gillot, MM. Daudigny, Mohamed Soilihi, Camani, Chiron, Mazuir, Jeannerot, Cornano, Vairetto, Fichet, ...

Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : l’accord des collectivités territoriales et de leurs groupements dont le territoire est concerné par la superposition par les mots : un vote de l’assemblée générale de ces établissements publics fonciers locaux, à la majorité des deux tiers des délégués des membres de l’établissement présents ou...

10/09/2013 — Amendement N° 412 4ème rectif. au texte N° 20122013-810 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. Mézard, Milon, Mmes Deroche, Génisson, MM. Vaugrenard, Néri, Mmes Lipietz, Dini, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Be...

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’importation et l’exportation de niacine sont soumises au contrôle de la Direction générale des douanes. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la proposition n° 10 de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la ...

10/09/2013 — Amendement N° 411 4ème rectif. au texte N° 20122013-810 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. Mézard, Milon, Mmes Deroche, Génisson, MM. Vaugrenard, Néri, Mmes Lipietz, Dini, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Be...

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-2 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’assurent que les produits ou prestations de service à finalités thérapeutiques ne contreviennent pas a...

15/07/2013 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-688 - Après l'article 4 bis (Adopté)
Mmes Rossignol, Alquier, M. André, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, Assouline, Auban, D. Bailly, Mme Bataille, MM. ...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

17/06/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Mirassou, Mmes Alquier, M. André, MM. ...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

17/05/2013 — Amendement N° 410 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
MM. Gorce, Bérit-Débat, Chastan, Guillaume, Néri, Courteau, Mme D. Michel, M. Frécon, Mme Claireaux, MM. Patriat, Fil...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de rendre hommage aux morts de toutes les guerres et pour nourrir l’attachement des générations futures à la cause de la paix, les élèves des collèges encadrés p...

22/03/2013 — Amendement N° 190 3ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Vincent, D. Bailly, Chiron, Mmes Khiari, Lepage, MM. J.C. Leroy, Magner, Mazuir, Patriat, Rainaud, Mme Rossignol,...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre I er du livre III du code de la consommation est complétée par un article L. 312-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-3-1 – Les emprunteurs, personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, ne peuvent contracter de prêts lib...

20/03/2013 — Amendement N° 189 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 11 quater (Retiré)
MM. Vincent, D. Bailly, Chiron, J.C. Leroy, Magner, Mazuir, Patriat, Rainaud, Richard, Mme Rossignol, M. Néri, Mme Bo...

Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre I er du livre III du code monétaire et financier est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Il est interdit aux organismes bancaires et financiers de diffuser aux collectivités t...

20/03/2013 — Amendement N° 188 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 5 (Retiré)
MM. Vincent, D. Bailly, Chiron, J.C. Leroy, Magner, Mazuir, Patriat, Rainaud, Mme Rossignol, M. Néri, Mme Bourzai, MM...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De veiller à contrôler la nature des produits bancaires proposés aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux organismes publics afin d’éviter que des produits structurés comportant des risques financiers significatifs puissent leur être vendus. » ; Exposé sommaire : Cet ...

20/03/2013 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Après l'article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Mass...

Après l'article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 423-17 ainsi rédigé : « Art. L. 423-17. - I. – Les organismes d’habitations à loyer modéré, leurs groupements, ainsi que les sociétés et organismes, quel qu’...

20/03/2013 — Amendement N° 153 4ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Ma...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Dans le cadre de cette renégociation, les établissements de crédit concernés sont tenus de fournir au plus tard lors de la conclusion du nouveau contrat ou de l'avenant au contrat un document explicitant la baisse de risque induite par cette renégociation. Un décret en Conseil d'État préc...

20/03/2013 — Amendement N° 150 4ème rectif. au texte N° 20122013-423 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Vincent, Caffet, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Marc, Massion,...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport recensant au 31 décembre de l’année précédente le volume des emprunts structurés des collectivités territoriales et organismes publics au bilan des établissements de crédit qui comportent soit un risque de change, soit des ef...

26/02/2013 — Amendement N° COM-13 rectifié au texte N° 20122013-389 - Article 23 (Adopté)
MM. Kaltenbach, Richard, Sueur, Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, Besson, Mmes Bataille, Bourzai, Bonnefoy, MM. Car...

Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Cet amendement permet de créer des cantons correspondant à la diversité de notre pays en autorisant un écart de population de 30% entre chaque canton d’un même département. Le seul critère démographique ne saurait être prioritaire dans la définition des ...

14/01/2013 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, Besson, Mmes Bataille, Bourzai, Bonnefoy, MM. Carrère, Chastan, Mme Claireaux,...

Alinéa 11 Après le mot : géographiques insérer les mots : , démographiques, par le nombre de communes Exposé sommaire : La France est un pays qui recouvre des réalités territoriales diverses. Les différences démographiques et culturelles existantes entre nos territoires sont une des forces de notre République. Cette diversité est l’une de...

14/01/2013 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, Besson, Mmes Bataille, Bourzai, Bonnefoy, MM. Carrère, Chastan, Mme Claireaux,...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : La France est un pays qui recouvre des réalités territoriales diverses. Les différences démographiques et culturelles existantes entre nos territoires sont une des forces de notre République. Cette diversité est l’une des caractéristiques de notre pays q...

14/01/2013 — Amendement N° 343 au texte N° 20122013-252 - Article 16 (Retiré)
M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, D. Bailly, Besson, Mme Bonnefoy, MM. Carrère, Chastan, Mme Claireaux, M. Dauni...

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : I. Le chapitre II et son intitulé sont abrogés. II. L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Chapitre III : Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer le scrutin proport...

14/01/2013 — Amendement N° 306 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
M. Guillaume, Mme M. André, M. Auban, Mme Bataille, M. Besson, Mmes Bonnefoy, Bourzai, MM. Carrère, Chastan, Mme Clai...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 40 % Exposé sommaire : La France est un pays qui recouvre des réalités territoriales diverses. Les différences démographiques et culturelles existantes entre nos territoires sont une des forces de notre République. Cette diversité est l’une des caractéristiques de notre pays q...